Frais bancaires et soucription d'un contrat "droit au découvert"

Ax62 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 1 sept. 2017 à 11:32
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 2 sept. 2017 à 21:00
Bonjour à Tous,

Ma compagne a souscrit lors de l'ouverture de son compte bancaire en Sept 2015 à un contrat de "droit à l'imprévu" (3€ par mois) qui permet - EN PRINCIPE - d'avoir un droit "à un découvert jusqu'à 5000€ sans excéder 90 jours consécutifs".
Elle n'a jamais eu plus de 30 jours de découvert consécutif (car à chaque salaire elle repassait dans le positif)

Il est inscrit précisément dans ce contrat "la mise en place d’une autorisation de découvert sera étudiée avec votre conseiller Banque Populaire du Nord quand cela vous sera nécessaire, si elle n’a pas été mise en place aujourd’hui. Son montant pourra également être revu avec votre conseiller en fonction de l’évolution de votre situation.".
Ensuite
"le plafond, la durée, les conditions d'utilisation et les conditions tarifaires notamment le taux seront précisés dans une CONVENTION SPECIFIQUE qui deviendra à la date de sa signature une annexe du contrat présent"
Enfin
"Dans le cadre du présent forfait "droit à l'imprévu", vous bénéficiez de la gratuité du minimum de perception des agios prévu aux conditions tarifaires de la BPN en vigueur du présent contrat".

QUESTION : est-il normal qu'on ne lui ait jamais fait signer de convention (confirmé par la conseillère de la banque hier) ?
De ce fait qu'offre objectivement ce contrat en l'absence de convention sachant que ma compagne paie bien ses 3€ par moi depuis 2 ans.


Le problème qui est posé c'est qu'en épluchant ses comptes je me suis rendu compte que ma compagne a eu plus de 700€ de frais d'intervention rien que pour l'année 2016.
- 312€ de "frais d'intervention" (39*8€) 8€ étant le plafond légal par intervention,
QUESTION : à quoi sert son contrat "droit à l'imprévu" ?

- 269€ de "frais IB chèque payé". Effectivement elle a été interdit d'émission de chèque suite à un découvert. Elle avait émis plusieurs chèque avant cette interdiction (elle ne paie quasiment que par chèque). Chèques qui ont voulu être encaissé par le vendeur durant la période d'interdiction.
QUESTION : pourquoi ma compagne est-elle interdite d'émission de chèque en cas de découvert si elle paie un "droit à l'imprévu".
Ma compagne n'a jamais signé de chèque durant son interdiction, mais c'est l'encaisseur qui a tenté de l'encaisser durant cette période. Qu'est-ce qu'elle y peut ?

Plus d'autres frais pour un total d'environ 150€ (intérêt deb, forfait chèque rejeté, frais lettre cpte deb, frais de représentation"

Bref, il y a quelques jours, la conseillère a proposé à ma compagne un RDV.
Alors que ma compagne (qui ne suit pas beaucoup ses comptes ne réclamait rien, ne s'était rendu compte de rien...)
Lors de ce RDV d'hier (je n'y étais pas), la conseillère a dit s'être rendu compte d'une erreur de leur part concernant la souscription au "droit à l'imprévu" (dont ma compagne ignorait même l'existence) et a proposé à ma compagne de lui rembourser la moitié de son contrat "aide à l'imprévu" soit 40€. Ma compagne a refusé et a voulu se faire rembourser l'intégralité (76€ depuis sept 2015).

Bref, quand ma compagne m'a dit cela, je lui ai bien dit que ce n'était pas un remboursement du contrat qu'il fallait réclamer mais l'ensemble des frais d'intervention qu'aurait dû couvrir la souscription à ce "droit à l'imprévu".

Sur 2016 ça s'élève à 750€ mais depuis septembre 2015 ça doit faire à peu prêt le double. (j'éplucherais plus tard ses comptes de 205 et 2017)

Je vais donc proposer à ma compagne de reprendre un RDV dans lequel je serai présent et réclamer l'ensemble des frais qui me semblent injustifier depuis sept 2015.

Ma compagne ayant depuis peu un CDI à temps plein (fonctionnaire) je pense qu'elle peut éventuellement être dans un rapport de force positif et également en droit légitime de réclamer cela.
D'autant que nous aimerions ouvrir un PEL (j'ai un CDI à temps plein aussi)
Pour info : je suis dans une autre banque.

QUE PENSEZ VOUS DE MA DEMARCHE ?
Pouvez-vous me renseigner de mes droits et possibilités sur cette affaire ?

désolé pour mon gros pavé...

D'avance merci de votre éclairage, compétences et futures réponses
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1 réponse

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
2 sept. 2017 à 21:00
Est ce qu'à l'époque votre compagne à bien signé le contrat de découvert ? Depuis 2 ans pourquoi ne s'est t-elle pas rendu compte de ce problème ? Visiblement la banque et votre compagne ne sont pas très clair dans cette affaire....Difficile de statuer sur cette situation car vous mettez beaucoup d'éléments mais cela reste un peu confus (en tout cas pour moi).
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