Sortir d'une indivision

thierry126 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017 - Modifié le 4 sept. 2017 à 09:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2017 à 10:33
Bonjour , je vous expose mon problème j'ai vue mon avocat il y a une semaine mais je voudrais des informations complémentaires de votre part .
Mon père est décédé en 2015 depuis nous nous retrouvons en indivision : de plusieurs biens ,
un appartement 30 M²
des terres 4000 m², des bois 3000m²
un vieux tracteur , une voiture de 1975
donc nous sommes en indivision

Ma mère 84 ans usufruitière
moi nu propriétaire
ma soeur nue propriétaire
mon frère nu propriétaire
Ma mère moi et ma soeur nous voudrions vendre au moins l'appartement , en effet il s'abîme il y a des frais de copropriété ( c'est ma mère qui paye en plus comme c'est une habitation secondaire , ma mère paye la taxe d'habitation ....je rappelle que ma mère à 84 ans et 1100 euros de pension .
Impossible de décider mon frère de vendre c'est appartement qui n'est même pas louable trop de travaux à faire ...
j'avais donc proposer à mon frère de payer la taxe d'habitation et les frais de copropriété étant donner qui nous bloquer la vente ....
en sachant que mon frère a reçu avant le décès de mon père 3 donations

un terrain ou il a fait sa maison

des terres agricoles

et la maison familiale de mes parents ou vit actuellement ma mère (elle en a l'usufruit)

( donations qui seront rapportables plus tard d'après mon notaire et avocat )
puis au décès de mon père il a était bénéficiaire d une assurance vie de 36 000 euros
venant de mon père .
Voila mon problème est exposé .....comment faire pour que mon frère paye les frais de l'appartement et la taxe d'habitation .
Sortir de l'indivision ?? je sais mon avocat m'en a parler il faudrait que ma mère prenne un avocat et moi ma soeur un avocat en commun coût ..... environ : 4000 euros
de plus ma mère ne se sent pas de prendre un avocat et elle a peur des pressions de mon frère et son épouse qui sont voisin .....et je rappelle elle a 84 ans et fatigué .
Bref voyez vous une autre solutions ????
Merci et bonne journée à vous
Cordialement

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
4 sept. 2017 à 09:52
que ma mère prenne un avocat et moi ma soeur un avocat en commun coût ..... environ : 4000 euros
Face à l'inertie et à la mauvaise volonté de votre frère vous n'avez pas d'autre solution que celle d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.

On ne fait pas avancer un âne buté.

Au préalable vos mère et soeur ainsi que vous devez lui proposer d'acquérir vos droits dans l'indivision en lui faisant comprendre que vous ne souhaiteriez pas en arriver au stade d'un procès dont il devra en supporter les frais.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 4 sept. 2017 à 09:42
Bonjour,
Pour sortir votre frère de l'indivision, vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat. Il suffit de racheter sa part, et de le faire enregistrer par un notaire.
Il y a quelques frais, mais pas comparable à ce que vous évoquez.
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thierry126 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017
Modifié le 4 sept. 2017 à 09:56
Bonjour , Merci pour votre réponse rapide , mais malheureusement il refuse aussi ....Excuser moi j'avais oublié de la préciser .
De plus j'avais oublié de préciser que les terres agricoles et les bois en indivision il fait comme si c'était à lui il les travaillent et récoltent .
en ce qui concerne les bois il coupent pour faire son bois de chauffage
les terres agricoles ( oliviers ) il récoltent pour l'huile d'olive .
Sans demander notre avis ....il c'est qu'il est en position de force et que ma mère est âgé et qu'elle ose pas rentrer dans un conflit long est onéreux .
Bref c'est l'impasse ......
Peut être un rappel à la loi ......part courrier en recommander .......pour lui expliquer ce que c'est une indivision ......( il le sait ) et je doute du résultat .....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > thierry126 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017
4 sept. 2017 à 10:33
je doute du résultat ....
Il est couru et connue d'avance.
Il s'est installé, bien chez lui en étant chez les autres :
-donations non rapportées ;
-logé, chauffé, éclairé ;
-produit de la récolte à son profit bien qu'il ne soit pas usufruitier ;
-bois et oliveraie et récolte.
Pour quelles raisons changer le cours des choses !

Pourquoi accepterait que cela change ?

Attendre des jours meilleurs ?
Ce n'est pas dans son calendrier.

Autant mettre en oeuvre les grands moyens sans attendre.

Peut être un rappel à la loi .....
C'est ce que vous ferez en lui proposant l'achat de vos droits de ne pas rester droit dans ses bottes car au final il paiera les pois cassés.

pour lui expliquer ce que c'est une indivision ......
Cette situation sera décrite dans votre lettre recommandée.
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2017 à 09:57
Bonjour,
Lisez ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/vente-immobiliere/lindivision
La mise aux enchères judiciaire peut être une menace suffisante ?
C'est valable aussi pour les autres biens.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 sept. 2017 à 10:01
Pour la taxe d'habitation, commencez par vider le logement de ses meubles, elle ne sera plus due.

Pour votre mère, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des majeurs. Le Tuteur ou le curateur qui serait nommé par le juge agirait sous son autorité et pourrait peut être plus facilement faire entendre raison à votre frère. A défaut, il pourrait engager la procédure judiciaire sous l'autorité du juge.
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