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Succession et véhicules [Résolu]

Posez votre question Erikou18 - Dernière réponse le 4 sept. 2017 à 19:35 par ;;
Bonjour,

Depuis le décès de mon beau père, je suis confronté à deux problèmes:
- Il y a présence d'une carte grise pour une 2cv, mais le véhicule n'est pas présent (!) et le notaire nous demande une estimation de ce véhicule pour l'intégrer dans la succession (sachant qu'une 2cv est un véhicule de collection et qu'il peut valoir jusqu'à 10000€...)

- Il y a présence de deux tracteurs des années 50, mais les cartes grises sont au nom de propriétaires décédés sans héritiers (l'un il y a plus de 20 ans l'autre 6 mois).
Ils sont assurés au nom du beau père, mais l'assurance refuse de résilier les contrats. Nous ne pouvons pas les vendre puisqu'ils ne figurent pas dans la succession.

Merci d'avance pour toutes informations pour démêler cette situation.
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Bonjour
Première question:qui sont les héritiers de votre beau-père?
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Bonjour,

Première question:qui sont les héritiers de votre beau-père?

Mon épouse est seule héritière.

Mais qu'il y ait un ou plusieurs héritiers change-t-il la procédure pour cette situation ? ( S'il y a une solution ?)
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Bonjour
ce n'est pas le nombre d'héritiers qui aurait joué, mais la qualité des héritiers. je présume donc que votre épouse est la fille du défunt et donc votre beau-père au sens traditionnel.
On peut présumer que les successions précédentes n'ont pas été réglées ou à tout le moins l'une d'entre elles (la dernière).
1/La 2CV qui peut valoir 10000 euros ou rien du tout. Si vous avez une carte grise concernant ce véhicule, cela signifie qu'il n' a pas été cédé (vendu ou donné) A-t-il été volé? Détruit? A vous de faire une enquête. Si votre épouse est bien la fille du défunt, elle doit avoir quand même quelques infos ou souvenirs;
2/Les deux tracteurs/ bien que les cartes grises ne soient pas un document de propriété, on peut penser qu'au moins une succession n'a pas été réglée et que l'autre tracteur a peut-être été omis dans la succession.
Il faut donc que le notaire reprenne tout depuis au moins deux générations, que vous lui fournissiez toutes les informations possibles et bien entendu cela sera payant. C'est ce qui se passe lorsque les choses ne sont pas faites en leur temps.
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Merci pour ces renseignements.

/La 2CV qui peut valoir 10000 euros ou rien du tout.

Tout à fait d'accord !

Si votre épouse est bien la fille du défunt, elle doit avoir quand même quelques infos ou souvenirs; 


Elle l'est bien, mais des contacts sporadiques avec son père depuis 40 ans.

reste plus qu'une enquête de voisinage pour la 2cv et convaincre le notaire qui n'a visiblement pas envie de s'embarrasser.


C'est ce qui se passe lorsque les choses ne sont pas faites en leur temps.


Il faudrait alors contrôler les agissements de nos aïeux, y compris contre leur volonté?
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Bonjour
Non, il ,ne s'agit pas de contrôler les agissements de leurs aïeux, mais de subir les conséquences de leurs actes ou de leurs omissions.
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