Réfection grillage

Question

Bonjour, 

il y a bientôt 1 an, j'ai du refaire à neuf une partie du grillage qui me sépare de mon voisin. Je n'ai pas fait ça par plaisir mais tout simplement car mon jeune chien profitait du grillage délabré pour passer par dessous.

Après avoir frappé plusieurs fois à la porte de mon voisin sans nouvelle et après avoir regardé le cadastre ( apparemment clôture mitoyenne ) je me décide à changer le grillage à mes frais évidemment.

Mon voisin sonne à ma porte il y a 2 semaine me parlant de lois sur la propriété et autres, exigeant le retour de son ancien grillage (qui est à la déchetterie depuis un moment maintenant...).

Ma question est simple, peut il engager une plainte ? suis  je dans l'obligation de remettre un grillage qu'il aura choisi?

Merci d'avance 

Quentin

Poisson92100 · Answer

On va supposer qu'il est en limite de propriété et non sur le terrain d'un seul....
Le grillage est réputé mitoyen (= appartenir aux deux) sauf preuve écrite du contraire
Pour moi vous avez une facture comme quoi vous l'avez payé et lui n'a aucune preuve que c'est "son grillage"

A part cela vous auriez du demander avant de changer en partageant les frais

Réfection grillage

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