Une arnaque fincière par connivences entre justiciables

Marie-Eve - 5 sept. 2017 à 20:13
rossellogilles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 00:59
Bonjour,
La Notaire a été désignée par la Chambre des Notaires en 2004. En janvier 2010, l'Avocat adverse s'est procuré un Certificat de Non Pourvoi en Cassation, pour engager la vente/licitation de ma maison. Or, ce Certificat a été réclamé par la Cour de Cassation, à cet Avocat, par courrier du 05 mai 2010, disant lui avoir remis par erreur.
Malgré ce courrier et un PV de Gendarmerie du 20 mai 2010 notifiant une vente illicite,
celle-ci a eu lieu le 29 juin 2010. Je me suis substituée à l'acquéreur 3 jours après cette vente et par suite, j'ai honoré tous les frais d'adjudication, d'honoraires et d'impôts. Après une séquestration illégale du Jugement d'Adjudication durant un an, détenu par l'Avocat adverse, j'ai pu, après maintes réclamation dont l'une d'elles à Mr le Bâtonnier, le 30 juillet 2011, obtenir le Jugement d'Adjudication et le remettre à ma banque pour valider le prêt immobilier de rachat de soulte de 75 500 €. Conformément au Jugement, j'ai adressé cette somme à Mr le Bâtonnier le 10 novembre 2011. Il a mis mon chèque à l'encaissement. Ce retrait est justifié par mon relevé bancaire du 16 novembre 2011. Je souligne que, légalement par LETTRE OFFICIELLE du 22 juillet 2010, je ne devais les 75 500 € qu'à l'issue du partage définitif.
Depuis bientôt 6 ans, la Notaire et l'Avocat adverse sont de connivences. Tandis que j'ai remis par 2 fois, à la Notaire, en 2004 et en 2011, les divers dossiers de dépenses de la communauté, dépenses honorées seule, de 1992 à 2011. Or, la Notaire refuse de faire le partage.
Pire, à ce jour elle n'a toujours pas publié le Jugement d'Adjudication, adressé par courrier AR, le 05 août 2011. Fait justifié par un Certificat de "non publication" délivré le 13 mai 2015 par le Service des Hypothèques.
Pour me nuire, la Notaire a fait de fausses déclarations. L'avocat adverse en fait autant, disant que je n'aurai pas réglé ses Etats de frais. Je détiens un décompte et une Attestation qui prouvent qu'il a été réglé.
A tous deux, ils créent un conflit d'intérêt dont le seul but est de maintenir le séquestre de la somme de 75 500 €, qui depuis 6 ans, alimente par des intérêts le compte séquestre de Mr le Bâtonnier.
Toutes mes démarches pour une levée du séquestre ont échouées. J'ai adressé divers dépôts de plaintes à la Chambre des Notaires, qui a remis le dossier au Syndic de la Chambre des Notaires. Mais au final, la Notaire s'en sort par des mensonges. J'ai adressé une plainte en 2015 au Garde des Sceaux, 91 justificatifs à l'appui. Il m'a répondu de faire valoir mes droits dans ma juridiction, suite à ce préjudice. Comment faire, ce sont les mêmes justiciables. De plus, l'Avocat adverse veut m'imputer des intérêts de retard de versement de la soulte, honoré il y a 6 ans dont je paye un Crédit Immobilier depuis novembre 2011, tandis que cette soulte de 75 500 € fructifie par des intérêts sur le compte de Mr le Bâtonnier ! C'est scandaleux.
J'ai cru bien faire en prenant un Avocat sur une autre juridiction pour limiter les "magouilles". Depuis avril 2016, il réclame à la Notaire les divers dossier de dépenses de la communauté dont le montant global des sommes honorées seule, s'élève à ~73 500 €, en plus de 75 500 € de rachat de soulte. Après 14 démarches justifiées par des documents de réclamations des dossiers auprès de la Notaire, celle-ci refuse à ce jour, de les restituer. J'ai déposé plainte auprès du Procureur de la République. J'ai été auditionnée le 08 avril 2017. Depuis pas de nouvelle.
Or, sans ces dossiers, mon Avocat est bloqué pour faire avancer la procédure. L'avocat adverse continue de chiffrer des intérêts de retard sur le versement de la soulte à mon ex-mari, qui attend depuis 6 ans d'être réglé, tandis que Mr le Bâtonnier laisse faire l'avocat adverse, malgré mes divers dépôt de plainte à son attention, demandant la levée du Séquestre. Une "arnaque" financière sans précédent, consentie par des Justiciables peu scrupuleux et je pèse mes mots.
Je me vois dans l'obligation d'alerter à nouveau le Garde des Sceaux de la nouvelle république "en marche".., en espérant qu'il mette enfin, "un coup de pied dans cette fourmilière" dont nul n'ose évoquer le sujet, mais dont Internet en délivre les secrets des victimes en nombre.

3 réponses

Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
5 sept. 2017 à 21:01
Bonjour,

Vous avez cliqué sur un bouton "Posez votre question".
Or, je ne vois absolument aucune question dans votre pavé indigeste et accusateur.
Je vous aide : une question est une phrase interrogative, qui se termine par un point d'interrogation.
1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
5 sept. 2017 à 20:20
Bonjour,

Je me vois dans l'obligation d'alerter à nouveau le Garde des Sceaux de la nouvelle république "en marche".. 

Et alors ? On s'en fiche.

CB
0
rossellogilles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 32
Modifié le 10 sept. 2017 à 01:02
Bonjour,
Votre Avocat hors juridiction dispose de moyens de faire avancer la procédure :
- injonction de produire des pièces, (par voie de Justice),
- requête d'Avoué,
pour ce que je connais, et probablement d'autres possibilités.
Au stade critique de cette situation, il ne peut pas se contenter d'un courrier entre "chers confrères".... mais est-ce qu'il voudra ?
En raison du principe d'indépendance de la Justice, votre intervention auprès du Ministère n'apportera pas grand chose, au mieux une redirection vers le médiateur de la République.
Bonne chance pour la suite.
0