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Obligations envers l'usufruitier

Egide - 6 sept. 2017 à 13:26
 Paris... - 6 sept. 2017 à 19:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Belgique. Il est occupé par un usufruitier. En cas de vente, l'usufruit est-il transmissible au nouveau propriétaire? Suis-je libéré de toute obligation? Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 sept. 2017 à 13:30
en cas de vente usufruitier et nu propriétaire se partage le produit de la vente !
2
Réponse 2 / 3
Paris...
6 sept. 2017 à 15:12
Bonjour,

Est-ce que l'Usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement dont il est Usufruitier ?

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
Egide
6 sept. 2017 à 19:04
Oui. L'usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement. Il vient d'aménagement en maison de retraite.
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Paris...
6 sept. 2017 à 19:14
parfait, ainsi vous pourrez vous mettre à la recherche d'un futur acquéreur, après avoir demandé à une agence Immobilière de faire une estimation de l'appartement, pour ensuite le mettre en vente..

Cordialement.
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