Régularité versement paie

Dark Vador - 6 sept. 2017 à 15:50
 dark vador - 7 sept. 2017 à 08:28
Bonjour,

Dans ma société, on paie les salariés un peu quand on veut, une fois le 1er, une fois le 9.

Je crois que l'on peut payer son salarié quand on veut mais que cela doit être régulier : quelqu'un pourrait-il me donner les textes de loi concernant ce détail ?

Je vous remercie par avance :-)
A voir également:

3 réponses

Un grand merci pour votre réponse.
Je comprends donc qu'il n'y a pas de loi / décret précis pour obliger mon employeur à me verser mon salaire de façon régulière, outre "lui envoyer un courrier" (fait il y a déjà longtemps) ou "agir aux Prud'hommes". C'est bien dommage !
Merci encore de votre contribution !
0
si il y a l'article du code du travail !

vous n'avez pas bien lu
0
Any--Ly,

J'ai peur que :

'L'article L3242-1 du Code du travail prévoit que la rémunération doit être payée au moins une fois par mois au salarié. Conséquence : le délai entre deux paies ne peut pas dépasser un mois.'

Soit une simple jurisprudence qui implique que le salarié 'doit être payé 1 fois par mois" (à peu près)... L’employeur peut jouer dessus, et pour tout vous dire, je n'ai absolument pas envie de m’engouffrer dans une procédure Prud'Hommes pour cela, car je pense que c'est trop difficile à prouver, à quelques jours près. La loi serait "le salarié doit être payé le même jour de chaque mois", cela serait différent, mais là malheureusement cela laisse aujourd'hui l'appréciation à chacun...
0
vous l'interprétez comme vous voulez ..

mais pour moi ce n'est pas (à peu près)....

le délai ne peut pas dépasser un mois... ce n'est pas de l'à peu près)...

vous vouliez un texte.. je vous l'ai donné !
0
dark vador > Any--Ly
7 sept. 2017 à 08:28
C'est vrai et c'est parfait, je vous remercie :-D
0