Comment légaliser son habitation

menu1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017 - 7 sept. 2017 à 16:24
 Utilisateur anonyme - 7 sept. 2017 à 17:02
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je remercie par avance les personnes qui pourraient m'aider.
Nous avons acheté il y a 6 ans une propriété de 7000 m2 avec une maison d' habitation en zone NC dans un village de 1600 personnes. Sur ce terrain se trouvait une "cabane" d'environ 60 m2 qui servait de grange, garage...
Nous avons fait des travaux de rénovation avec un permis de construire en tant que garage, garage à vélo mais sans changer la surface (pose de fenêtres, de volets, porte d'entrée et réfection de la toiture). A l'intérieur, une cuisine salle à manger, une salle de bain et 2 chambres. . Nous en avons fait une maison d'habitation et avons installé notre neveu et sa petite famille. La mairie était au courant de la situation et a fermé les yeux tout en acceptant la conformité des travaux tels qu'ils étaient mentionnés sur le permis de construire. Pour l'électricité et l'eau, ils étaient branchés sur notre compteur.
Nous avons vendu notre habitation avec du terrain mais en avons gardé un peu avec cette maison.
3 ans plus tard, le neveu était parti et nous nous sommes installés.
Par contre, plus d'eau ni d'électricité. Nous avons fait venir EDF et avons créé une nouvelle installation avec passage du consuel mais pour l'eau et le tout à l'égout, la mairie à donné son refus et nous a conseillé de faire un puits et de mettre une fosse septique, ce que nous avons fait. Elle nous a spécifié que cette maison était répertoriée au cadastre en tant que garage et non habitation et même que si par malheur elle brûlait, nous ne serions pas indemnisés en tant que telle et qu'il est impossible dans ces conditions, de la vendre. Je voudrais spécifier que toutes les commodités sont sur la route en face de chez moi.
Que me conseillez vous pour " légaliser cette maison"?
Encore merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 sept. 2017 à 17:02
Bonjour,
Si c'est interdit ça ne peut pas être légalisé. Vous avez joué, vous avez perdu. Attendez de voir si le PLU change en votre faveur, et en attendant croisez les doigts...
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