Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de sejour

Sanou - 7 sept. 2017 à 21:19
 Ben - 8 sept. 2017 à 05:37
Bonjour,
Je suis réfugié politique en France depuis 1984.
Pour la première fois et à ma grande surprise la préfecture de Istres me réclame 269 euros pour le retrait de ma carte de résident de 10 ans.Je n'ai auparavant jamais eu à s'acquitter de ces taxes lors de mes précédant renouvellement.
Les réfugiés et apatrides n'en sont-ils pas exemptés de cette taxe fiscale?
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
8 sept. 2017 à 05:37
Bonjour

Non plus d'exemption pour le renouvellement de la CR L314-11-8° depuis quelques années, je ne sais plus la date exacte.
C'était déjà 269 en 2014., peut-être 260 en 2013.
Il est peut-être temps de penser à vous naturaliser si possible, pour vous simplifier la vie ?

Cdt
1

Discussions similaires

Carte de sejour périmé depuis 3 ans
Lilou -
Lyloue2597 -

7 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Renouvellement titre de séjour en retard
badou_tl -
Moni -

9 réponses
renouvellement de carte de sejour expiré
cycygab -
sarah2012 -

5 réponses
3e renouvellement de titre de séjour salarié
Lolom -
Mara -

23 réponses