Livret de famile
kanakou
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2017
-
7 sept. 2017 à 23:33
Ben - 8 sept. 2017 à 15:59
Ben - 8 sept. 2017 à 15:59
1 réponse
Bonjour
Je ne vois pas.
le livret de famille est remis automatiquement par l'officier de l'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- aux époux lors de la célébration du mariage,
L'officier de l'état civil compétent pour délivrer le livret de famille est celui du lieu de célébration du mariage (pour les époux).
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant
de nationalité étrangère si ce parent a un acte de naissance détenu par un officier de l'état civil français.
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Cdt
Je ne vois pas.
le livret de famille est remis automatiquement par l'officier de l'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- aux époux lors de la célébration du mariage,
L'officier de l'état civil compétent pour délivrer le livret de famille est celui du lieu de célébration du mariage (pour les époux).
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant
de nationalité étrangère si ce parent a un acte de naissance détenu par un officier de l'état civil français.
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 sept. 2017 à 16:05
Pensez à déclarer votre statut marital votre préfecture et si votre conjoint étranger hors UE, veut s'installer en France, à voir si vous remplissez les conditions de regroupement familial, le dossier se dépose à l'OFFI de votre département.
Quand vous aurez l'autorisation de la préfecture pour le regroupement, il pourra avoir son visa long séjour.