Séparation et sortie d'indivision [Résolu]

lza17 16 Messages postés lundi 23 janvier 2012Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 19:28 - Dernière réponse : Riffort 9 Messages postés mardi 26 septembre 2017Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention
- 27 sept. 2017 à 00:34
Bonjour, Je me sépare de mon compagnon, nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Nous avons pris RDV chez le notaire (rdv prévu dans 1 semaine) . Celui ci nous a demandé différents documents dont une estimation de la maison que nous venons d'avoir. (nous sommes à 50/50 sur la maison)
J'ai regardé plusieurs post sur internet pour savoir combien ça allait nous couter, et j'ai cru comprendre que dans cette situation, c'est un rachat de soultes soit :
valeur de la maison moins (-) emprunts restant et le tout divisé par 2 afin de connaître le montant que mon ex devrait me payer.

De toutes façon, la question ne se pose pas vraiment puisque la valeur estimée de la maison est de 110 000€ et il nous reste à payer 106 000 pour le prêt principal et 5000 pour un eco ptz. Cette valeur est donc inférieure au capital restant dû (1000€).

Du coup, est ce à moi de lui payer quelque chose ? Et surtout sur quelle sommes sont calculés les frais de notaire ? 110 000 € ? La moitié 55 000€ ? ou la soulte soit 1000€ ?

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide !
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8 réponses

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condorcet 23993 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 19:52
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Utile
c'est un rachat de soultes soit :
valeur de la maison moins (-) emprunts restant et le tout divisé par 2 afin de connaître le montant que mon ex devrait me payer.

Si vous prenez en charge le solde de l'emprunt restant dû, il est évident que vous n'avez aucun versement à consentir à votre co-indivisaire, puisque la somme des 2 emprunts est égale à 110000 €.
Soyez vigilante car si cette évaluation de l'immeuble ne semble conforme aux prix pratiqués sur le marché immobilier, l'administration risque de ne pas l'accepter.

Et surtout sur quelle somme sont calculés les frais de notaire ? 110 000 € ? La moitié 55 000€ ?
Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus sur le montant de la part acquise soit : 55000 €. au taux de 5.80 %-taux variable selon les départements.
Quant au coût de l'acte, seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
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lza17 16 Messages postés lundi 23 janvier 2012Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 21:47
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Utile
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Bonsoir , et merci de votre réponse.

Pour le prix de la maison, je pense qu'il doit être à peu près de cet ordre là ... Prix d'une petite commune à 20 km d'une ville de taille très moyenne (moins de 60000 habitants et bordeaux à 2h00 de route) , avec dedans presque tous les murs, carrelage et redistribution de pièces à prévoir + assainissement + des parties d'isolation + bientôt façade , etc, etc ... Certes une maison de taille raisonnable mais avec bcp de travaux à prévoir dedans ...

Sinon, quand vous dites " Si vous prenez en charge le solde de l'emprunt restant dû, il est évident que vous n'avez aucun versement à consentir à votre co-indivisaire " ça veut dire quoi ?
Je n'envisage pas de solder le prêt ... Simplement qu'il prenne le capital restant dû à son nom, on a la banque demain au tél pour ça justement il envisage de mettre un peu d'argent dedans afin d'avoir des mensu égales ou inférieure au 33% d endettement .
condorcet 23993 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 23:11
Simplement qu'il prenne le capital restant dû à son nom,
Les droits de mutation à titre onéreux seront malgré tout perçus sur le prix de cession de ses 50 %.
Votre question portait sur le coût de l'opération.
La question de prise en charge du solde de l'emprunt n'aura qu'une incidence sur la soulte à lui verser.
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lza17 16 Messages postés lundi 23 janvier 2012Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2017 à 14:39
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Utile
Ok, je vais attendre le rdv chez le notaire et dirais ce qu'il en est ... Si ça peut aider certains ...

Merci à tous pour vos infos !
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Utile
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Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.

Nous avons vu la notaire. Nous lui avons donné l'estimation de la maison. Elle nous a donné le montant des frais de partage, ils vont être d'environ 2000€ , c'est ce qu'elle nous a donné oralement.
Sachant que de mon côté j'ai trouvé une maison, elle va faire en sorte d'aller "vite", elle doit envoyer un courrier à la banque pour la demande de désolidarisation (la banque est déjà au courant de notre séparation ) pour que de mon côté, je puisse obtenir une offre de prêt.

Pour que cette désolidarisation soit acceptée, il faut que les mensualités passent par rapport au taux d'endettement de mon ex conjoint, nous allons donc signer une modularité d'échéance (à 2 donc ) avant la désolidarisation.
Si tout se passe bien, je pense que d'ici 1 mois et demi ça devrait être réglé.
Voilà, si ça peut aider.
condorcet 23993 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2017 à 08:36
Si tout se passe bien
Tant mieux.
Et oui en effet , la notaire est revenue vers nous en nous disant qu'elle a fait une erreur , que le calcul est pour les personnes pacsées , mais nous ne sommes pas pacsés donc pour nous, ce n'est pas 2000 mais 5200 €... :( ...

Limite, on devrait se pacser pour se séparer !!!
Riffort 9 Messages postés mardi 26 septembre 2017Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention > Lza17 - 27 sept. 2017 à 00:34
3200 euros pour un bout de papier et rien d'illégal, j'y reflechirais.
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