Logement à titre gratuit
marie4
-
9 sept. 2017 à 12:49
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 9 sept. 2017 à 15:33
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3 réponses
doris33
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9 sept. 2017 à 13:25
9 sept. 2017 à 13:25
Bonjour,
Concubin signifie vivre ensemble, donc si jusqu'à ce jour, vous ne viviez pas avec votre ami, le terme concubin n est pas appropriée.
Votre père aura tout de même peut-être du mal à justifier qu il loue à titre Gratuit !!
Le bail reste valable et votre père peut changer d avis pour la location à titre gratuit
Concubin signifie vivre ensemble, donc si jusqu'à ce jour, vous ne viviez pas avec votre ami, le terme concubin n est pas appropriée.
Votre père aura tout de même peut-être du mal à justifier qu il loue à titre Gratuit !!
Le bail reste valable et votre père peut changer d avis pour la location à titre gratuit
Bonjour,
Nous vivons ensemble depuis le 1er Septembre.
J'ai trouvé des modèles de lettre pour indiquer que le logement est "à titre gratuit", cela n'est pas une preuve valable ?
Je ne comprends pas votre dernière réponse... si l'ancien bail est toujours valable, mon père ne peut pas l'expulser s'il change d'avis pour l'hébergement gratuit ?
Cordialement
Nous vivons ensemble depuis le 1er Septembre.
J'ai trouvé des modèles de lettre pour indiquer que le logement est "à titre gratuit", cela n'est pas une preuve valable ?
Je ne comprends pas votre dernière réponse... si l'ancien bail est toujours valable, mon père ne peut pas l'expulser s'il change d'avis pour l'hébergement gratuit ?
Cordialement
doris33
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9 sept. 2017 à 13:58
9 sept. 2017 à 13:58
Votre ami doit prévenir la Caf du changement de situation. Il n aura plus droit à l APL puisque votre père est le propriétaire du bien.
Il faudra bien rompre le bail ou le modifier.
Il faudra bien rompre le bail ou le modifier.
djivi38
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9 sept. 2017 à 15:33
9 sept. 2017 à 15:33
bonjour,
du moment qu'il n'y aurait plus de contrat de location ni de paiement de loyer, votre père pourrait l'expulser ou vous expulser tous les deux, du jour au lendemain (sauf pendant la trêve hivernale), car vous seriez devenus des "occupants sans droit ni titre"...
à moins que vous puissiez apporter la preuve d'un bail "oral" : contrat d'abonnement électricité, eau, gaz à votre nom, ou autres preuves... mais si votre père est de mauvaise foi, il vous expulsera quand même, par voie judiciaire, pour "non paiement de loyer"...
Cdt.
du moment qu'il n'y aurait plus de contrat de location ni de paiement de loyer, votre père pourrait l'expulser ou vous expulser tous les deux, du jour au lendemain (sauf pendant la trêve hivernale), car vous seriez devenus des "occupants sans droit ni titre"...
à moins que vous puissiez apporter la preuve d'un bail "oral" : contrat d'abonnement électricité, eau, gaz à votre nom, ou autres preuves... mais si votre père est de mauvaise foi, il vous expulsera quand même, par voie judiciaire, pour "non paiement de loyer"...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...