Délimitation de terrain sans bornage
NICO
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9 sept. 2017 à 15:01
Mal'akh Messages postés 28 Date d'inscription mardi 22 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 15:35
Mal'akh Messages postés 28 Date d'inscription mardi 22 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 15:35
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2 réponses
Pierrecastor
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9 sept. 2017 à 15:09
9 sept. 2017 à 15:09
Salut
J'en pense qu'effectivement, il faut un bornage, et vu que c'est votre voisin qui réclame, ça sera à ses frais.
J'en pense qu'effectivement, il faut un bornage, et vu que c'est votre voisin qui réclame, ça sera à ses frais.
Mal'akh
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10 septembre 2017
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9 sept. 2017 à 15:35
9 sept. 2017 à 15:35
Bonjour,
Regardez dans votre titre de propriété, la superficie doit y être indiquée ou une clause relative à cette mitoyenneté.
Regardez dans votre titre de propriété, la superficie doit y être indiquée ou une clause relative à cette mitoyenneté.