Délimitation de terrain sans bornage

NICO - 9 sept. 2017 à 15:01
Mal'akh Messages postés 28 Date d'inscription mardi 22 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 15:35
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 1996 d'une maison en ville et de son terrain. IL n'y a jamais eu de bornage effectué par un géomètre. Nous avons une mitoyenneté.Notre jardin est séparé depuis toujours de celui du voisin par un muret (palissade en béton de 1.10 m de haut). La longueur du muret couvre environ 85% de la longueur du jardin, les 15% restant sont séparés par un simple grillage qui trace une diagonale par rapport au muret.
En 2012, notre voisin est devenu acquéreur de la maison qu'il occupe (avant il était locataire). Il nous a dit que pour délimiter légalement les terrains, il fallait tirer une droite longeant la palissade jusqu'au bout du jardin. Si on fait ça, une partie de mon terrain lui appartiendrait.
Sur le plan cadastral, rien n'est clair.
Ma question : peut-il être dans son droit? Je n'ai pas l'intention de rétrocéder quoi que ce soit sans un bornage officiel. Qu'en pensez-vous?
Merci.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
9 sept. 2017 à 15:09
Salut

J'en pense qu'effectivement, il faut un bornage, et vu que c'est votre voisin qui réclame, ça sera à ses frais.
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Mal'akh Messages postés 28 Date d'inscription mardi 22 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 2
9 sept. 2017 à 15:35
Bonjour,

Regardez dans votre titre de propriété, la superficie doit y être indiquée ou une clause relative à cette mitoyenneté.
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