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Entretien parties privatives en copropriété

delici Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 07:57
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 10 sept. 2017 à 08:12
Bonjour,un copropriétaire en rez de jardin de jardin a mis sa terrasse et son jardin dans un état de saleté important avec danger sanitaire,danger incendie et forte dépréciation des appartements mitoyens.
Quelle action notre Syndic peut entreprendre contre ce copropriétaire.A ce jour malgré une pétition rien de concret de la part de notre Syndic.
Du coté services sanitaires de la ville ,lettre RAR lui a été adressée avec amendes à la clé si la restauration des lieux n'était pas effectué (délai 2 mois)
Merci de vos réponses
DELICI

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
10 sept. 2017 à 08:12
Bonjour, 

avec danger sanitaire,danger incendie


Attention ceci est subjectif, c'est souvent l'argument pris lorsque l'esthétique est atteint.

Sinon la procédure est la suivante : mise en demeure (sous 10 jours, par ex...) par le syndic faute de quoi le syndicat fera le nécessaire aux frais du dit copro.

Attendez que la mairie ait terminé son délai.
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