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Taxes foncières et habitation . cas particulier [Résolu]

Posez votre question lyabyagda 2Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 10 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 sept. 2017 à 18:27 par djivi38
Bonjour,
1)ma résidence secondaire à Arles est devenue ma résidence principale-et unique- le 22 Mai 2017.
La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer?
2) pour le montant 2017 qui m'est réclamé, applique-t-on un prorata pour les mois où elle est devenue résidence principale, ou s'en tient-on, pour le calcul , uniquement à la date au premier janvier (2017)
Mêmes questions pour la taxe d'habitation
Merci beaucoup
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bonjour,

un TH est due pour l'année entière par l'occupant (ou le propriétaire si logement non loué) au 1° janvier de l'année concernée : donc : pas de prorata.

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-et-residence-secondaire-5-choses-a-savoir.html
(Mise à jour le mercredi 2 août 2017 10:15)
« Résidence secondaire : calcul de la taxe d'habitation différent
Mais il faut également savoir que les règles de calcul de l'impôt sont légèrement différentes pour les résidences secondaires.
En effet, un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% est levé sur « les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».
De même, un abattement pour « charges de famille » (10% voire 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) est systématiquement appliqué au calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale mais n'est pas pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt portant sur la résidence secondaire. »


Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
anemonedemer 1083Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 17:51
Je confirme, il y a calcul différent entre résidence secondaire et principale.
"normalement" la taxe pour une résidence principale devrait être moins élevée grâce aux abattements.
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lyabyagda 2Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 10 septembre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 18:21
Merci encore;je n'avais pas vu ni lu le lien qui répond totalement à mes interrogations sur la notion de prorata dans les taxes locales(il n'y en a pas) ainsi qu'à d'autres questions que je me posais
Cordialement
Répondre
djivi38 12152Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 18:27
avec plaisir :-)
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Bonjour,

"La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer? "

non, aucune raison, c'est le même montant pour une résidence principale ou secondaire. Donc pas de prorata.

Les taxes d'habitation sont dues si on a la jouissance du bien au 01 janvier de l'année, quelque soit la durée de l'occupation.

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