Faire des travaux sans être propriétaire

Question

Bonjour à tous,

Je vous expose ma situation : je compte rénover la grange sur le terrain dont mon frère est propriétaire. L'idée c'est que je vivrai par la suite dans cette grange rénovée. Si un jour je choisissais de partir ou si mon frère décidait de vendre, il me rembourserait alors les sommes engagées.

J'ai une confiance totale en mon frère sur ce sujet, et quand bien même il ne pourrait pas me rembourser, faute d'argent, je suis prête à courir ce risque. La question que je me pose surtout, c'est qu'étant donné qu'il est le propriétaire, que risquons-nous si c'est moi qui signe les chèques des artisans ? Cela pourrait-il être considéré comme un prêt ? Que se passerait-il alors ?

Serait-il alors pertinent de faire une SCI et que je devienne propriétaire d'un montant ridicule (entre 100 et 1000€) pour éviter de se faire emm... ennuyer par l'administration ?

Etant donné que nous avons le même nom, peut-être que nous pourrions passer entre les mailles du filet ? 

Je sais pas, je balance des idées comme ça au hasard, mais je n'y connais vraiment rien.

Merci pour vos réponses !

Poisson92100 · Accepted Answer

bonjour
Le seul risque est qu'il vous foute dehors sans indemnité !

Le terrain est à lui = ce qui est dessus, grange et amélioration est à lui

Et à part cela il vous faut un permis de construire

Dalma · Answer

De quelles "mailles du filet" parlez vous ?

roudoudou22 · Answer

Fiscalement, le montant de vos travaux risquent d'être requalifiés de donation déguisée au profit de votre frère, et là le risque est vraiment important.

Pourquoi ne commencez vous pas par acheter cette grange ?

djivi38 · Answer

bonjour,

d'accord avec tout ce qui est dit... si vous ne payez pas de loyer.
Mais si vous êtes locataire (avec un vrai loyer, correspondant aux loyers des alentours pour un même type de bien), vous pouvez - AVEC accord écrit du propriétaire - faire toutes les travaux que vous voulez, MAIS SANS pouvoir en demander compensation à votre départ. 

Cdt.

Poisson92100 · Answer

de toute facon cela démarre par une demande de permis de construire si vous ne voulez pas etre obligé de tout démolir ensuite !

Poisson92100 · Answer

bonjour
le propriétaire est votre frere donc lui doit déposer la demande de pc
Il est libre de vous mettre à disposition gratuite le bien (et sans qu'aucun impôt ne soit du)


Si vous lui prêtez l'argent des travaux avec clause de remboursement en cas de départ de vous ou de vente (c'est bien ce que vous dite ?) c'est légal et aucun droit n'est du

Josh Randall · Answer

Bonjour 

Petite intervention rapide pour préciser une petite chose au niveau de l'urbanisme

cela démarre par une demande de permis de construire
En effet, le projet tel qu'envisagé nécessite une demande de permis de construire. A vérifier cependant si le projet respecte les dispositions du règlement d'urbanisme de la commune en fonction de la zone dans laquelle ce situe le bien à rénover.

le propriétaire est votre frere donc lui doit déposer la demande de pc 
Pas forcément. Comme le prévoit l'article R423-1 du Code de l'urbanisme qui prévoit que peuvent déposer une demande de permis de construire:

- les propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires;
- ceux qui ont l’autorisation du ou des propriétaires;
- ceux qui sont co-indivisaires du terrain en indivision ou leurs mandataires;
- ceux qui ont qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique. 

De même, la demande de permis de construire peut être faite par un demandeur et un co-demandeur. Autrement dit Lulu et son frère...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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