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Consulter affaires classées [Résolu]

Posez votre question Vahinou 1Messages postés lundi 11 septembre 2017Date d'inscription 11 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 sept. 2017 à 16:07 par C1C3R0N
Bonjour,
Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucidées. J'ai répertorié tous les lieux ainsi que les coupures de presse rassemblant un maximum de faits, mais un accès aux divers dossiers serait plus efficace.
Savez-vous, comment consulter les dossiers sans avoir de lien direct avec l'affaire?
Merci d'avance.
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Bonjour,

Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.

A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.

Bonne continuation.
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