Taxe d'aménagement [Résolu]

elolilmai 3 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 10:38 - Dernière réponse :  dd
- 13 sept. 2017 à 13:22
Bonjour,

Nous voulons faisons construire une maison et je suis en train de me renseigner sur les taxes mais je patauge un peu.
Je me pose des questions sur la taxe des raccordements aux égouts est-elle comprise dans la taxe d'aménagement ou est-ce une taxe à part ?
D'autre part par rapport à la taxe d'aménagement comment sont déterminées les places de stationnement ?

Merci de vos réponses.
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3Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention

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Utile
C'est une taxe a part.


D'autre part par rapport à la taxe d'aménagement comment sont déterminées les places de stationnement ?
Aucun rapport, vous devez avoir des place de stationnement sur votre terrain en fonction du règlement d'Urbanisme de votre commune.

la taxe d'aménagement et reversée aux communes pour participer aux frais lié a l'agrandissement de la commune ( construction d'une classe d'école) autre frais indirect.
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