Signaler

Fonds bloqués chez le notaire suite à une instance de divorce

Posez votre question Elysabeth47 31Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 sept. 2017 à 23:33 par Elysabeth47
Bonjour,

ma fille est en instance de divorce. Leur maison a été vendue et les fonds de cette vente ont été bloqués chez le notaire sur sa demande étant donné que les deux parties ne sont pas d' accord sur la répartition des biens.
le prêt sur la maison a bien été remboursé au moment de la vente mais il existait un autre prêt sur une autre banque. Un jugement a été rendu signifiant la somme restant due. Ma fille pensait que le notaire était au courant de ce jugement et a laissé le temps passé en se disant que cette affaire était réglée. Un huissier est donc récemment intervenu en voulant faire une saisie mais elle est chez son compagnon et ils n' ont donc pas pu entrer et ils sont repartis en laissant des documents à remplir par ma fille notamment un étalement de sa dette. Deux ou trois jours après, elle avait un blocage sur son compte dépôt et son compte épargne. Elle a donc appelé le notaire tout de suite en lui demandant de payer l' huissier, ce dernier a envoyé au notaire le jugement puisqu' il ne l' avait jamais eu apparemment et malgré celà il a demandé à ma fille de lui donner une autorisation de payer et également à son mari, mais celui-ci, et uniquement pour la stresser refuse de donner cet ordre de payer ;
ma question est donc la suivante : le notaire, malgré qu' il soit en possession de la totalité de cette dette, et malgré le jugement rendu, a t-il le droit de continuer à exiger l' autorisation des deux parties pour solder ce problème ?!!
Je vous remercie d' avance de votre réponse et de vos conseils.
Utile
+0
plus moins
Bonjour

le notaire n'est pas concerné par ce jugement, donc forcément il ne pouvait pas être au courant.
De la même façon, votre fille ou son ex mari, peuvent avoir contester ce jugement, ou engager une procédure l'un contre l'autre ...
Donc si il libérait les fonds sans avoir l'accord des 2, il se mettrait possiblement en faute.

La dette en question, est elle au 2 noms ?
si oui, qu'elle informe l'huissier que des fonds sont disponible chez le notaire
l'huissier ira faire une saisie directement sur ces fonds.
Elysabeth47 31Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 19:22
merci de votre réponse, oui jusqu'à présent le notaire ne savait pas qu' il y ait eu un jugement de justice mais maintenant l' huissier lui a fait parvenir le document en question, le crédit est au deux noms et oui ma fille s' est déplacée chez l' huissier pour l' en informer mais apparemment ni l' huissier ni le juge ne décident le notaire à solder cette somme due et c' est ma fille à qui on saisit les quelques économies sur son LEP et à qui on ne laisse qu' environ 500 euros sur son salaire. Elle a donné pourtant son accord pour payer mais son mari a donc priorité sur le juge et sur l' huissier ??? et bien entendu il fait tout pour faire du mal à ma fille et je trouve ça quand même étrange qu' il puisse comme ça bloquer le dénouement sur sa seule décision
Répondre
sleepy00 10554Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 13:18
dire a l'huissier d'aller saisir auprès du notaire
ou
engager une procédure contre l'ex mari, pour qu'il paye sa part.
Répondre
Elysabeth47 31Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 23:33
Bonsoir. Merci de votre conseil, elle a appelé l'huissier qui va aller saisir les fonds pour solder cette affaire. J'espère que ça marchera !
Je vous dirais ce qu'il en est.
Cordialement
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une