Paiement de facture après clôture de la succession [Résolu]

Anouk - 14 sept. 2017 à 14:23 - Dernière réponse : AnoukG 4 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 22:02
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retraite nous demande de régler une facture correspondant aux loyer entre son décès et la libération de l'appartement.
Est-ce normal que ce ne soit pas passé dans la succession ?
A-t-on l'obligation de régler cette facture ?
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8 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 16:05
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Utile
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A-t-on l'obligation de régler cette facture ?
Réponse affirmative.
Les héritiers acceptants une succession étant solidaires, un créancier peut parfaitement s'adresser à un seul pour récupérer son dû.

Dire que les dettes doivent être payées par la "succession", n'a aucun sens.
"Succession" est mot dans le dictionnaire sans +,les héritiers assument.

Ce n'est pas un prétexte pour tenter d'échapper au paiement.
AnoukG 4 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 18:30
Le but n'était pas "d'échapper au paiement" mais de se dire que ce n'était pas normal que cette facture apparaisse alors que la succession était close et que le notaire avait tous les éléments dans son dossier.
condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 19:18
que ce n'était pas normal que cette facture apparaisse alors que la succession était close
Bien sûr.
Si vous pouviez trouver un échappatoire pour ne pas payer vous seriez ravie.
Nous sommes habitués à ce genre d'argumentation fallacieuse sur ce forum.
AnoukG 4 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention > condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 19:36
Je vous remercie pour votre jugement gratuit sur ma petit personne visiblement très malhonnête. Vous m'avez ouvert les yeux sur mon côté sombre, je pars de ce pas me confesser !
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Poisson92100 21793 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 14/09/2017 à 14:37
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la somme est due mais ce type de facture se prescrit au bout de 24 mois sans démarches...est ce le cas ?


avez eu a payer des droits de succession (je ne parle pas de frais de notaire etc)
AnoukG 4 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 14:50
La résidence de retraite a édité des factures et des relances au nom d'un des héritiers et il a été négocié un échéancier directement entre un héritier et la résidence de retraite.
Le fait que le notaire ai pu clôturer la succession en laissant une dette me laisse perplexe.

Et oui il y a eu des frais de succession.
Poisson92100 21793 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 20:58
la dette n'étant pas prescrite vous devez payer (apparemment le créance ne lachera pas donc cela vous coutera moins cher de payer plutôt que d'attendre des frais de condamnation etc)

je ne parlait pas de frais de succession mais de droit de succession
S'il n'y en a pas vous n'avez aucun préjudice à que ce passif n'ai pas été pris en compte
AnoukG 4 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21793 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 22:02
Merci pour votre réponse.
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