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Occupation illicite d'un terrain par des animaux

Posez votre question bdk78 1Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 sept. 2017 à 22:33 par sourisquibits
bonjour,
en juillet 2015, j'ai acheté un grand domaine arboré, environ 2hec5, avec un bâti à rénover. Pendant les travaux de rénovation du bâti, j'ai autorisé verbalement un voisin à mettre ses chevaux sur mon terrain dans l'attente qu'il trouve un autre lieu.
ce voisin a enlevé ses chevaux et donné l'autorisation à une autre personne d'y mettre ses animaux sans me consulter.
aujourd'hui cette personne me dit qu'elle a l'intention d'y installer des tentes, une ferme éducative et d'autres animaux. Elle me laisse entendre que comme les chevaux étaient la depuis presque un an il y a bail tacite !!!
je lui ai dit ne pas être d'accord; elle me dit être en communication avec la mairie, qui de son côté nie toute implication dans l'affaire.
je lui ai renouvelé mon désaccord par lettre recommandée avec AR en lui demandant de partir.
elle n'a toujours pas obtempéré.
quelles sont les pratiques en la matière et faut-il aller jusqu'aux procédures juridiques ?
Merci de votre écoute, j'attends vos suggestions.
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Bonjour,

Enlevez la clôture, ça va être vite vu !
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mdr...excellent!!!

mais ne pourrait-il pas dire que selon le "faux" bail tacite (lol) l'etat des lieux a changé?

il y a es gens tres cullotés....
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