Taxe foncière : exonération ou dégrevement
Biega
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2017
-
16 sept. 2017 à 18:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 sept. 2017 à 18:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 sept. 2017 à 18:27
A voir également:
- Taxe foncière : exonération ou dégrevement
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
Modifié le 16 sept. 2017 à 18:28
Modifié le 16 sept. 2017 à 18:28
bonjour
non, la condition de cohabitation n'étant pas respectée (l'une des personnes ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de référence).
En outre l'exonération ne porterait que sur la résidence principale donc à l'étage
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La concernant quel est le montant de son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
non, la condition de cohabitation n'étant pas respectée (l'une des personnes ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de référence).
En outre l'exonération ne porterait que sur la résidence principale donc à l'étage
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La concernant quel est le montant de son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?