Guadeloupe
louloutte
-
18 sept. 2017 à 14:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:39
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flocroisic
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18 sept. 2017 à 20:39
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Bonjour
Quand on se refere à une loi, il faut la lire en entier.
C'est comme si on vous demandait, la vitesse limite en France et vous répondiez 130 km/h.
Or en ville ce n'est pas les cas.
Il faut pour être exonéré répondre aux 3 conditions suivantes :
1/ avoir + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
2/ répondre à des conditions de revenus
3/ les personnes vivant sous le toit du proprietaire doivent répondre aux mêmes conditions de revenu
Quand on se refere à une loi, il faut la lire en entier.
C'est comme si on vous demandait, la vitesse limite en France et vous répondiez 130 km/h.
Or en ville ce n'est pas les cas.
Il faut pour être exonéré répondre aux 3 conditions suivantes :
1/ avoir + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
2/ répondre à des conditions de revenus
3/ les personnes vivant sous le toit du proprietaire doivent répondre aux mêmes conditions de revenu
Poisson92100
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18 sept. 2017 à 14:31
18 sept. 2017 à 14:31
non
Il faut dépasser 75 ans pour cela (et ce n'est pas la seule condition)
Il faut dépasser 75 ans pour cela (et ce n'est pas la seule condition)