Non-réalisation d'une clause suspensive dans le compromis de ven
Camugo
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Modifié le 18 sept. 2017 à 16:55
Camugo - 19 sept. 2017 à 20:25
Camugo - 19 sept. 2017 à 20:25
A voir également:
- Non-réalisation d'une clause suspensive dans le compromis de ven
- Modèle offre d'achat immobilier avec clause suspensive - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum - Forum Assurances
- Compromis de vente succession non réglée ✓ - Forum acheter une maison
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Visite maison sous compromis - Forum Immobilier
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Poisson92100
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27 mars 2024
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Modifié le 18 sept. 2017 à 15:07
Modifié le 18 sept. 2017 à 15:07
bjr
le 11 aout vous pouvez commencer à mettre en demeure l'acheteur de justifier de la lever de sa clause suspensive...(l'avez vous fait ?)
consulter votre notaire mais pour moi des lors que vous avez un écrit disant qu'il renonce faute de cette réalisation vous etes libre de recommencer à chercher un acheteur
le 11 aout vous pouvez commencer à mettre en demeure l'acheteur de justifier de la lever de sa clause suspensive...(l'avez vous fait ?)
consulter votre notaire mais pour moi des lors que vous avez un écrit disant qu'il renonce faute de cette réalisation vous etes libre de recommencer à chercher un acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2017 à 15:33
Non, nous n'avons pas eu l'information de suite. Nous sommes allés à la pêche aux informations mais ce n'est que début septembre que nous avons eu la confirmation par notre notaire que la vente n'avait pas eu lieu. Nous n'avons pas eu d'écrit de la part de l'acheteur renonçant à la vente et il n'a apparemment pas renoncé car il a remis sa maison en vente. D'où ma question, est-ce que nous sommes contraints d'attendre la date butoir écrite dans notre compromis avant de recommencer à chercher un autre acheteur - ou sommes nous libres de le faire dès maintenant étant donné que la clause suspensive n'a pas été réalisée.
Merci d'avance
18 sept. 2017 à 15:39
faite bosser votre notaire c'est son boulot
18 sept. 2017 à 16:48
18 sept. 2017 à 17:38
la date butoir figurant sur votre compromis est bien le 15/10? Si c'est cela, en droit vous devez attendre cette date, bien qu'il soit à peu près certain qu'il ne pourra vendre son bien avant;.mais sait-on jamais?il n'a pas à lever la condition suspensive - il ne s'agit pas ici d'une option- la condition suspensive s'éteignant automatiquement par caducité du compromis si elle ne s'est pas réalisée à la date limite convenue -pour vous le 15/10;
Modifié le 18 sept. 2017 à 22:07