Liquidation des biens
nalla56100
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nalla56100 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2022 - 4 nov. 2017 à 07:10
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loute2828
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19 sept. 2017 à 12:53
19 sept. 2017 à 12:53
Bonjour,
Enfaîte, ça va se passer comme ça ( en partant du principe que vous êtes tout les deux propriétaire des biens à 50% ) :
= > Pour la maison ( qui n'a plus de crédit c'est ça ? ) : Il vous versera la moitié de la valeur locative ( qui est calculé par le/les notaire(s) ou à défaut d'accord par un agent immobilier ) depuis la séparation jusqu'à la vente.
=> Pour les bien mobiliers en crédit, vous devrez lui verser la moitié des mensualité depuis la séparation ( et la moitié de ce qu'il reste à payer va à l'organisme préteur ). Enfaite, il avance 50% pour vous, c'est ceux qui est entendu quand le JAF à marquer que c'est lui qui payer.
Par contre, sur le divorce, est t'il inscrit qui garde les meubles ? Si c'est lui, il vous devra la moitié de la valeur réel ( et croyait moi, c'est dérisoire... ) mais si rien n'est inscrit, vous aurez le choix entre cette valeur reel et récupérer la moitié des meubles ( en espérant qu'il n'est pas déménagé la moitié avant... ! )
=> Pour la voiture idem, il vous a avancer le crédit, vous lui devez donc la moitié de celui ci. Par contre là, la côte argus doit être calculé à la date de la séparation ( encore faut t'il pouvoir prouver les km à ce moment là.. ) et il vous devra la moitié de celle ci.
Cordialement
Enfaîte, ça va se passer comme ça ( en partant du principe que vous êtes tout les deux propriétaire des biens à 50% ) :
= > Pour la maison ( qui n'a plus de crédit c'est ça ? ) : Il vous versera la moitié de la valeur locative ( qui est calculé par le/les notaire(s) ou à défaut d'accord par un agent immobilier ) depuis la séparation jusqu'à la vente.
=> Pour les bien mobiliers en crédit, vous devrez lui verser la moitié des mensualité depuis la séparation ( et la moitié de ce qu'il reste à payer va à l'organisme préteur ). Enfaite, il avance 50% pour vous, c'est ceux qui est entendu quand le JAF à marquer que c'est lui qui payer.
Par contre, sur le divorce, est t'il inscrit qui garde les meubles ? Si c'est lui, il vous devra la moitié de la valeur réel ( et croyait moi, c'est dérisoire... ) mais si rien n'est inscrit, vous aurez le choix entre cette valeur reel et récupérer la moitié des meubles ( en espérant qu'il n'est pas déménagé la moitié avant... ! )
=> Pour la voiture idem, il vous a avancer le crédit, vous lui devez donc la moitié de celui ci. Par contre là, la côte argus doit être calculé à la date de la séparation ( encore faut t'il pouvoir prouver les km à ce moment là.. ) et il vous devra la moitié de celle ci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2017 à 11:59
Mr octroi tous les droits et tous les bien même à l encontre de la décision en première instance du JAF. (Comme il dit au enfants la loi je l'e.......e)
10 oct. 2017 à 11:55
Pour les dons familiaux de votre côté, il faut copie des chèques, des relevés de comptes où il ont été encaissé, une attestation malheureusement ne suffit pas.
Je suis encore dans cette situation : c'est très dur mais il faut tenir bon. Courage
4 nov. 2017 à 07:10
Pour les dons familiaux de votre côté, il faut copie des chèques, des relevés de comptes où il ont été encaissé, une attestation malheureusement ne suffit pas.
Je suis encore dans cette situation : c'est très dur mais il faut tenir bon. Courage
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