Loyers impayés
Lila2050
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2017
-
19 sept. 2017 à 11:19
Lila2050 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 - 20 sept. 2017 à 09:18
Lila2050 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 - 20 sept. 2017 à 09:18
A voir également:
- Loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum ✓ - Forum Immobilier
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
Modifié le 19 sept. 2017 à 11:26
Modifié le 19 sept. 2017 à 11:26
Bonjour
"m'a écrit un mail en me disant que ça venait de sa banque et qu'il allait faire le nécessaire et qu'il était désolé"
Il se fou juste de votre gueule !!!
idem pour les travaux (vous avez bien fait un EDL d'entré ?)
vous ne lui devez rien pour des travaux qu'il aurait f ait de son initiative...
donc dans l'ordre
- vous délivrez par huissier un commandement visant la clause résolutoire
et
- vous prenez un RDV avec un médiateur (liste au tribunal d'instance du lieu du bien) car maintenant on ne peut plus assigner sans justifier d'avoir essayer un médiateur
- vous pouvez aussi saisir la CAPPEX (voir sur internet)
Et dans 2 mois vous revenez ici, on vous dira la suite (au tribunal d'instance à ce moment la seulment) s'il n'a tjs pas payé
"m'a écrit un mail en me disant que ça venait de sa banque et qu'il allait faire le nécessaire et qu'il était désolé"
Il se fou juste de votre gueule !!!
idem pour les travaux (vous avez bien fait un EDL d'entré ?)
vous ne lui devez rien pour des travaux qu'il aurait f ait de son initiative...
donc dans l'ordre
- vous délivrez par huissier un commandement visant la clause résolutoire
et
- vous prenez un RDV avec un médiateur (liste au tribunal d'instance du lieu du bien) car maintenant on ne peut plus assigner sans justifier d'avoir essayer un médiateur
- vous pouvez aussi saisir la CAPPEX (voir sur internet)
Et dans 2 mois vous revenez ici, on vous dira la suite (au tribunal d'instance à ce moment la seulment) s'il n'a tjs pas payé
Lila2050
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2017
20 sept. 2017 à 09:18
20 sept. 2017 à 09:18
Merci pour votre réponse.
Je vous tiendrais au courant.
Je vous tiendrais au courant.