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Copropriété bonjourArticle 25.1

Jheansy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 - 20 sept. 2017 à 17:30
Jheansy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 - 20 sept. 2017 à 19:56
Bonjour
Lors de l'AG de ma copropriété qui s'est tenue fin juin 2017 le PV de l'AG mentionne que les conseillers syndicaux ont été élus selon l'article 25.1 (il n'est pas mentionné l'article 25 ) . Pour moi celà signifie qu'ils sont élus dans les conditions de majorité de l'article 24. Certains copropriétaires ne sont pas élus au conseil syndical sous prétexte qu'ils n'ont pas la majorité de l'article 25 alors qu'il n'est pas question de vote à l'article 25 dans le PV mais seulement un vote à l'article 25.1. Le syndic prétend que le vote à l'article 25.1 correspond a la majorité des voix des copropriétaires prévue à l'article 25.(je vous précise que je n'étais pas présent à cette assemblée et que j'avais donné mon pouvoir)
Merci de me donner votre avis
Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 sept. 2017 à 17:36
Bonjour,
Relisez l'article 25 et l'article 25.1 de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
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Jheansy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017
20 sept. 2017 à 18:09
Cette réponse ne me dit pas si j'ai raison ou pas.
Merci à vous
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié le 20 sept. 2017 à 18:24
25.1 ça veut dire que si on n'a pas la majorité de 50% des voix mais plus du tiers, on peut procéder de suite à un second vote à la majorité de l'article 24, soit 50% des voix présentes ou représentées exprimées (on neutralise les absentions).

En résumé :
plus de 50% total => élu
entre 1/3 et 1/2 => second vote majorité 24
____plus de 50% voix exprimées => élu
____moins de 50% voix exprimées => pas élu
moins de 1/3 => pas élu
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Jheansy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017
20 sept. 2017 à 19:39
Merci de votre réponse. Il faut donc bien premièrement voter conformément à l'article 25 et si l'AG ne décide pas à la majorité de cet article soit 51% mais que la résolution à obtenue au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires l'AG peut revoter suivant l'article 24. Le PV ne mentionnant pas de vote suivant l'article 25 mais passant directement à un vote suivant l'article 25.1 on peut raisonnablement supposer qu'il s'agit d'un vote selon l'article 24
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 sept. 2017 à 19:49
Le PV devrait quand même faire apparaître les deux votes...
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Jheansy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017
20 sept. 2017 à 19:56
C'est bien mon avis.
Merci à vous
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