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Fenetre fixe

sourisquibits Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 20 sept. 2017 à 22:40
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 sept. 2017 à 21:58
Bonjour,

une baie fixe qui ne peut s'ouvrir, est-elle considérée comme une ouverture ou comme une partie de mur vitré?

cdt

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
20 sept. 2017 à 23:02
Bonjour

pour ma part, j'ai tendance à considérer que c'est une ouverture
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sourisquibits Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 28
21 sept. 2017 à 05:02
merci josh et à votre avis, si cette meme baie est recouverte d'un pseudo bardage à clair voie, je ne sais pas si vous voyez de quoi je parle? imaginez des liteaux espacé de 2 ou3cm qui laisse passer la lumiere, mais dont l'apparence exterieure est un bardage de liteaux. (desolée de ne pas etre plus technique, je fais bcp de choses moi-meme (autodidacte) mais je n'ai pas la formation pour user des termes appropriés)
cdt
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Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
21 sept. 2017 à 13:14
Je précise ma réponse de d'hier qui était un peu évasive car j'avais besoin d'être certain de ne pas commettre d'impair.
Que la fenêtre soit fixe ou pas, qu'elle soit en partie occultée ou pas, cela reste une ouverture qui crée un jour (si elle ne laisse passer que la lumière) ou une vue.
Donc ici, avec ton exemple, on peut supposer (sans savoir exactement ce qu'il en est) que cette ouverture crée une vue atténuée par les liteaux.
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sourisquibits
21 sept. 2017 à 14:53
merci josh , en fait la commune où je dois construire ne veut pas de baie vitrée de 240, elle veut plus etroite que haute, et donc, je me demandais si en installant ce bardage etc etc... vous avez compris, mais j'ai compris votre reponse : c'est NON! bonne continuation Josh merci pour votre sollicitude et gentillesse.
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié le 21 sept. 2017 à 16:49 
vous avez compris, mais j'ai compris votre reponse : c'est NON!

Ah non!! Si tu avais posé cette question-là, ma réponse aurait été la même mais avec la nuance ci-dessous:

Le but pour toi est d'obtenir une autorisation de modifier la façade comme tu l'entends. La commune souhaite (pour des raisons architecturales ?) que ton ouverture soit moins grande.
L’idéal serait de trouver un compromis. Donc je t'invite à proposer ta solution au service instructeur et voir ce qu'en dit la commune.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
21 sept. 2017 à 18:13
" la commune où je dois construire ne veut pas de baie vitrée de 240, elle veut plus etroite que haute " : en se basant sur quel texte de loi ou règlement (PLU par exemple) ?

Si l'ouverture n'est pas contraire aux règles d'urbanisme et si la maison n'est pas dans un périmètre protégé, elle ne peut imposer des dimensions particulières.

Une baie de 240 n'est pas illégale, ou alors il faut le prouver.


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Réponse 5 / 5
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
21 sept. 2017 à 18:37 
Une baie de 240 n'est pas illégale, ou alors il faut le prouver
.
En effet mais le problème du PLU réside dans la possibilité pour les communes d'appréhender le projet d'un point de vue architectural. Donc pas spécialement réglementé.

Si le PLU dit que les travaux en façade doivent permettre de conserver une harmonie par rapport à la maison et/ou par rapport à l'environnement proche, c'est parfaitement subjectif.
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
21 sept. 2017 à 19:39
" Si le PLU dit que " : mais le dit-il ici ?

On ne le sait pas...
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191 > BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
21 sept. 2017 à 21:58
Certes mais l’architecture des PLU avant refonte leur donne la possibilité de traiter ce sujet dans l'article 11 alors que depuis janvier 2016, les nouveaux PLU sont traités par chapitres sur 3 grands thèmes dont un consiste à situer le projet au regard de l'environnement.
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