Remboursement Aides Sociales suite décès [Résolu]

Emile - 22 sept. 2017 à 18:39 - Dernière réponse :  ;;
- 22 sept. 2017 à 22:28
Bonjour,
Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assurance vie d un montant de 26000,00€ , dont le bénéficiaire est ma mere, sachant qu elle habite a Lyon, et son compagnon dans une maison de retraite a Nice.

Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?

Dans l attente d une réponse, je vous prie d agréer Maître, mes salutations distinguées.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 19:57
0
Utile
Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?
Le conseil départemental s'adresse aux héritiers.
Commenter la réponse de condorcet
0
Utile
Bonsoir
Réponse affirmative , mais avec limitation au niveau des primes versées après l'âge de 70 ans.
Commenter la réponse de ;;
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une