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Paiement taxe fonciere ds le cadre succession

anclo - 24 sept. 2017 à 09:53
 Utilisateur anonyme - 25 sept. 2017 à 12:46
Bonjour,
Par qui doit etre payée la taxe fonciere ds le cas ou, suite à la vente d'un bien immobilier, il y a 4 héritiers 2 frères et 2 neveux?
Merci pr la reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 sept. 2017 à 09:56
Bonjour
La taxe foncière doit être payée par le/les propriétaire(s) au 1er janvier.
0
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 15 168
24 sept. 2017 à 14:19
bonjour,

et, si par hasard le compromis n'est pas encore signé, faire rajouter au notaire (et en avertir les futurs acheteurs) que la TF sera remboursée aux vendeurs, selon l'usage, au prorata au jour de l'acte authentique.
Le remboursement se fera hors succession et hors vente : pour être sûrs d'être remboursé, il est préférable de s'en tenir au dernier avis de TF connu au jour de la transaction.Si vous attendez l'avis de l'année en cours... l'acheteur risque de faire traîner le remboursement... voire de ne jamais le faire.

Si le compromis est déjà signé... c'est trop tard pour faire cette demande.

CDT.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
24 sept. 2017 à 19:45
Payée par le poprio au 01/01 oui je veux bien.
Mais le poprio veuf décède le 27 février, qui qui paye ?
Surtout que la taxe est au nom du défunt ? et sucession pas faite encore
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Utilisateur anonyme > Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
24 sept. 2017 à 19:51
La succession paye. Soit il y a de l'argent sur un compte que le notaire à récupéré, soit les héritiers payent (chacun en fonction de ses droits à celui qui regroupe l'argent et va payer, ou l'un fait l'avance et demande au notaire d'en tenir compte dans le partage)
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589 > Utilisateur anonyme
Modifié le 24 sept. 2017 à 19:55
On a un notaire qui s'en fout complètement, il nous demande de payer des factures sachant qu'il y a + de 50 000 euros sur les comptes que le CA lui a viré
Et EDF Engie envoie des lettres de relance...................
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