Paiement TEOM non indiqué dans bail
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Caverne83
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dimanche 24 septembre 2017
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Kador - 22 mai 2019 à 11:00
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24 sept. 2017 à 14:04
Je pensais que la TEOM était une charge récupérable dont la liste est fixée par décret ? En l'occurence ma question porte davantage sur le principe de récupération de cette charge sachant que le bail mentionne une "absence de charge" dans la catégorie des charges récupérables ...
Cordialement
25 sept. 2017 à 15:10