Frais et offre de vente dans le projet de succession [Résolu]

M4rduk 10 Messages postés lundi 17 novembre 2008Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2017 à 18:28 - Dernière réponse : M4rduk 10 Messages postés lundi 17 novembre 2008Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention
- 24 sept. 2017 à 22:20
bonjour à tous,

confronté à un projet de succession, j'ai interrogé mon notaire (en tout cas celui chargé de la dite succession) quant à ses frais, sa réponse est celle ci :
"Les frais d’actes seront prélevés sur l’actif successoral ;aucune somme ne vous sera donc réclamée." ...ce qui ne répond pas exactement à ma question. D'où celle que je me permets de vous adresser :
- ce notaire n'est il pas tenu d'adresser ses frais dans le projet de succession ?

Par ailleurs, l’étude du notaire m'avise qu'une "proposition d’acquisition a été faite par un acquéreur qui est intéressé pour acheter (un bien immobilier) dans les meilleurs délais ; c’est pourquoi [il est] dans l’attente de l’accord de chacun des vendeurs afin de poursuivre le dossier de l’acquéreur."
Je ressens bien l'urgence de la situation, d'autant que sans ce potentiel acquéreur, l'actif successoral pourrait rapidement être déficitaire (à cause des sommes récupérables par le département au titre de l'aide sociale)...
Pour autant, interrogé à ce sujet le notaire ne me transmet dans le projet de succession aucune proposition officielle de vente.
Il me spécifie seulement que : "après accord de toutes les parties il vous sera adressé une procuration spécifique pour la vente contenant toutes les précisions nécessaires à la régularisation de l’acte de vente."
- ce notaire ne doit-il pas faire mention de cette proposition dès son projet de succession?

Par avance, je vous remercie grandement de vos réponses qui me permettront très certainement de mieux comprendre et de bien juger de la situation.
Afficher la suite 
10Messages postés lundi 17 novembre 2008Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2017 à 20:13
+1
Utile
1
ce notaire n'est il pas tenu d'adresser ses frais dans le projet de succession ?
Mission impossible.
Lui-même ne connaît pas et ne peut pas connaître le montant des frais qu'il devra acquitter pour le compte de la succession.
En fin de parcours, vous recevrez de sa part un relevé complet et détaillé des opérations comptables effectuées, un relevé de votre compte ouvert dans ses écritures comptables.

ce notaire ne doit-il pas faire mention de cette proposition dès son projet de succession?
Un projet de succession ?.
Ce n'est plus un projet, la succession est ouverte depuis le décès, sa liquidation se poursuit.

La vente des biens immobiliers dépendant de la succession et les diverses opérations comptables relatives au règlement de la succession n'ont aucun lien.

La succession pourrait être réglée sans que ces biens soient vendus, les ayants droit souhaitant les conserver dans l'indivision jusqu'au partage ou jusqu'à la vente.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
M4rduk 10 Messages postés lundi 17 novembre 2008Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2017 à 22:20
Merci beaucoup pour vos réponses,

salutations ;)
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une