Inscription au journal officiel [Résolu]

alain - 25 sept. 2017 à 11:41 - Dernière réponse :  alain
- 25 sept. 2017 à 21:21
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
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3 réponses

Répondre au sujet
rambouillet41 2300 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 11:47
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Bonjour,

Changer de banque ..... !

Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.

Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
andre78fr 1493 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 13:33
Je confirme ; banquier incompétent, contacter le directeur ou changer de banque !
Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...
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merci pour vos reponses
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