Impts fonciers
jeanluck
-
25 sept. 2017 à 15:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 sept. 2017 à 21:02
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3 réponses
Poisson92100
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25 sept. 2017 à 15:04
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non il faut aussi être soit agé soit handicapé...si le fisc n'a pas appliqué d'abattement vous n'y avez pas droit
Mathias_Paperasse
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12 octobre 2017
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26 sept. 2017 à 11:55
26 sept. 2017 à 11:55
Bonjour,
En effet, il y a bien une condition de ressources pour l'exonération de la Taxe Foncière. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 700 euros (environ), pour une personne seule.
Mais il faut aussi être agé de plus de 75 ans ou être reconnu handicapé (percevoir l'AAH).
Le seul cas d'exonération sans condition de ressources concerne les bénéficiaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
Mathias
AlerteFormalites.fr
En effet, il y a bien une condition de ressources pour l'exonération de la Taxe Foncière. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 700 euros (environ), pour une personne seule.
Mais il faut aussi être agé de plus de 75 ans ou être reconnu handicapé (percevoir l'AAH).
Le seul cas d'exonération sans condition de ressources concerne les bénéficiaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
Mathias
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flocroisic
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26 sept. 2017 à 21:02
26 sept. 2017 à 21:02
bonjour
si vous avez entre 65 et 75 ans, vous avez droit à un degrevement de 100 €, votre revenu fiscal de référence étant < 10708 €.
Il faut en +, si vous ne vivez pas seul, que les personnes vivant avec vous ne doivent pas non plus dépasser ce montant de revenu fiscal de référence pour 1 part (majoré de 2859 € par 1/2 part supplementaire)
si vous avez entre 65 et 75 ans, vous avez droit à un degrevement de 100 €, votre revenu fiscal de référence étant < 10708 €.
Il faut en +, si vous ne vivez pas seul, que les personnes vivant avec vous ne doivent pas non plus dépasser ce montant de revenu fiscal de référence pour 1 part (majoré de 2859 € par 1/2 part supplementaire)
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