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QUASI USUFRUIT DETTE POUR L'ISF

BEAUPONT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 09:43
BEAUPONT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 10:09
Bonjour,
Usufruitiers et gérants d'une SCI familiale, nous avons vendu des biens immobiliers et conservé les fonds, nous sommes donc quasi-usufruitiers des ventes et de ce fait devons aux nu-propriétaires une indemnité égale aux fonds conservés, dette inscrite au passif de notre succession, ma question : PEUT ON DEDUIRE CETTE DETTE DE L'ISF ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 26 sept. 2017 à 09:53
bjr
l'usufruit des bien immo est devenus l'usufruit du produit des ventes


En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur de la pleine propriété (donc sans déduire la valeur de la NP au passif)


et l'isf de toute façon c'est situation au 1 1 2017
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BEAUPONT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
26 sept. 2017 à 10:05
Merci pour votre réponse, c'est un vrai casse tête ces impôts
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BEAUPONT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
26 sept. 2017 à 10:09
nous avons également fait un prêt viager hypothécaire et le montant de celui ci est déductible de l'ISF, raison pour laquelle je me posais la question, puisque c'est également une dette inscrite à notre succession !
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
26 sept. 2017 à 10:08
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006310891/2003-12-31/

code des impôts 885 G !!!
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