Non présentation d enfant
Lililou0387
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26 sept. 2017 à 15:17
Lililou0387 - 26 sept. 2017 à 15:44
Lililou0387 - 26 sept. 2017 à 15:44
A voir également:
- Non présentation d enfant
- Non présentation d'enfant - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Héritage enfant non reconnu - Guide
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- Bourse enfant - Guide
2 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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26 sept. 2017 à 15:33
26 sept. 2017 à 15:33
Bonjour
Le père aurait du immédiatement faire une main courante en indiquant avec le fils que celui ci ne voulait plus être chez sa mère.
La mère est dans son rôle et dans son droit de déposer une main courante et pourrait vous nuire nettement plus
Le père devrait aussi saisir vite le JAF en modification du lieu de séjour de l'enfant - si c'est le désir du fils bien sur - en vu d'avoir soit une garde chez lui soit une garde alterné LIBRE
S'il ne le fait pas le risque est rappelé code pénal 227-15 et :
dans un arrêt n°11-85421 rendu le 14 mars 2012, sur des faits de non présentation d’enfant, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, rappelle à nouveau que la décision exécutoire est nécessairement celle qui l'était au moment où l'infraction a été commise.
(prison pour la mère malgré une modif ultérieure et rétroactive du droit de garde)
Le père aurait du immédiatement faire une main courante en indiquant avec le fils que celui ci ne voulait plus être chez sa mère.
La mère est dans son rôle et dans son droit de déposer une main courante et pourrait vous nuire nettement plus
Le père devrait aussi saisir vite le JAF en modification du lieu de séjour de l'enfant - si c'est le désir du fils bien sur - en vu d'avoir soit une garde chez lui soit une garde alterné LIBRE
S'il ne le fait pas le risque est rappelé code pénal 227-15 et :
dans un arrêt n°11-85421 rendu le 14 mars 2012, sur des faits de non présentation d’enfant, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, rappelle à nouveau que la décision exécutoire est nécessairement celle qui l'était au moment où l'infraction a été commise.
(prison pour la mère malgré une modif ultérieure et rétroactive du droit de garde)
Merci.
Courant du mois de juillet , il a amené son fils voir une avocate et il devait se présenter devant le juge le 1 septembre 2017 . Son fils est parti en vacances avec sa mère afin de ne pas perdre le contact avec elle et elle a fait pression sur son fils en lui disant qu'elle était convoqué en même temps que lui devant le juge . Son fils a eu peur et n'as rien dit . Depuis , il n'a pas de nouvelles de la justice . Mais elle n'arrête pas de balancer à ses enfants que c'est un menteur.
Merci d avance
Courant du mois de juillet , il a amené son fils voir une avocate et il devait se présenter devant le juge le 1 septembre 2017 . Son fils est parti en vacances avec sa mère afin de ne pas perdre le contact avec elle et elle a fait pression sur son fils en lui disant qu'elle était convoqué en même temps que lui devant le juge . Son fils a eu peur et n'as rien dit . Depuis , il n'a pas de nouvelles de la justice . Mais elle n'arrête pas de balancer à ses enfants que c'est un menteur.
Merci d avance
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