Autorisation d'une cheminée
land69
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mardi 26 septembre 2017
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26 septembre 2017
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Modifié le 26 sept. 2017 à 17:39
Utilisateur anonyme - 26 sept. 2017 à 17:42
Utilisateur anonyme - 26 sept. 2017 à 17:42
A voir également:
- Démolition cheminée extérieure autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 17:42
26 sept. 2017 à 17:42
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie pour savoir si il a eu l'autorisation de cette construction et si vous avez encore des recours (il y a des délais pour contester les PC)
Renseignez vous à la mairie pour savoir si il a eu l'autorisation de cette construction et si vous avez encore des recours (il y a des délais pour contester les PC)
La législation juridique et financière évolue en permanence...