Effet de seuil taxe habitation [Résolu]

Dp - 27 sept. 2017 à 18:48 - Dernière réponse : flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 28 sept. 2017 à 08:12
Bonjour
Si j'ai compris votre article un effet de lissage existerait pour certains contribuables dépassant le plafond du revenu fiscal pour être totalement exonéré de la taxe d'habitation.
Quel pourrait être la réduction pour un couple de retraités dépassant le seuil de revenu fiscal de 3000€?
Merci pour votre réponse
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3 réponses

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flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 21:15
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Bonjour

Vous étiez exonéré de taxe d'habitation et redevance tv en 2014 ?
Vous dépassez le seuil depuis quelle année ?
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Je n'ai jamais été exonéré mais l'article laisse entendre qu'un "lissage"au dessus du plafond existerait pour les plus de 60 ans.Ce qui paraitrait plus juste car sinon pour 100 € de dépassement on pourra perdre 1000 € d'exoneration.Toute augmentation de revenus ne sera pas bonne à prendre.
Encore merci si vous pouvez me donner votre avis.
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flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 28/09/2017 à 08:13
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Je n'ai jamais été exonéré mais l'article laisse entendre qu'un "lissage"au dessus du plafond existerait pour les plus de 60 ans

Non ca concerne ceux exonérés en 2014 et dont le revenu fiscal de référence dépassait le seuil.
Ils ont été exonérés en 2015 et 2016.
Pour 2017, elles peuvent bénéficier du lissage.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/11721-taxes-locales-lissage-effets-de-seuil-et-allegements


En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV. 

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1600454/taxe-habitation-/-taxe-fonciere-fin-progressive-des-exonerations
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