Dégradation des voisins
Isa
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27 sept. 2017 à 22:41
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 28 sept. 2017 à 10:21
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xplom
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27 sept. 2017 à 23:32
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bonsoir
donc pour poncer il empiète sur la voie publique et cela est soumis a autorisation du maire avec restriction d'usage comme le bâchage des travaux
donc pour poncer il empiète sur la voie publique et cela est soumis a autorisation du maire avec restriction d'usage comme le bâchage des travaux
Le constat par la gendarmerie a été fait et mairie aussi. Mais j'aimerai aller plus loin dans cette démarche car cela fait 10 ans que mon voisin fait des travaux dans sa maison mitoyenne à la mienne pour réaliser 3 locations provocant de surcroît des nuisances sonores aussi 7 jours sur 7 gendarmerie et mairie au courant aussi.
BmV
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28 sept. 2017 à 10:21
28 sept. 2017 à 10:21
Alors il faut déposer plainte au TI en choisissant un ou des motifs (trouble anormal de voisinage, pollution sonore, tapage, pollution atmosphérique, mise en danger d'autrui, etc.) selon les preuves à disposition ; votre avocat préféré saura vous conseiller utilement dans ce sens.