Rénovation logement

Béatrice - 28 sept. 2017 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 sept. 2017 à 11:57
Bonjour,

Mon propriétaire est un bailleur HLM et a décidé de rénover les logements du lotissement. Pour le ravalement de la façade il exige le démontage des pergolas et interdit la repose. Peut-on s'y opposer ?

Merci de vos conseils.

Béatrice

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
28 sept. 2017 à 11:57
non

Il a le droit d'imposer le démontage de vos aménagement et le droit des les interdire si le règlement intérieur ou assimilé les interdit
si vous n'obtempérez pas la loi permet de faire faire à vos frais
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