Paiement des charges communes générales en copropriétés [Résolu]

fleurs de mimosa - 28 sept. 2017 à 10:15 - Dernière réponse :  fleurs de mimosa
- 28 sept. 2017 à 14:09
Bonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes de charges communes générales sont payées par chacun
mais bien que sur le reglement de copropriété de l'année 2000 , il soit porté que les frais d'entretien , d'aménagement et de réfection des jardins , espaces verts fassent parties des charges communes générales
chaque copropriétaire entretien son jardin et les haies séparatives entre jardin qui sont des petits arbres
je n'obtiens aucune réponse du syndic , sur ma question : pourquoi payons nous des charges de jardin ?? alors que l'entretien est fait par chacun d'entre nous ,
avec mes remerciements
Mauricette
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11 réponses

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relou 4902 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 10:45
+1
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bonjour
Vous avez peut être d'autres espaces verts que ces jardins attenants aux appartements du rez de chaussée? ce qui explique que les charges communes concernent ces espaces verts communs.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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rambouillet41 2084 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 10:39
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Bonjour,

Si vous payez des charges d'entretien, c'est qu'il y a des factures..... de quelles natures sont ces factures ?
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fleurs de mimosa - 28 sept. 2017 à 10:46
0
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non justement il n'y a aucune facture , la seule facture annuelle c'est le passage du jardinier pour l'entretien de petites haies a l'entrée de la copropriété , mais ca normal c'est pour tous les copropriétaires , cette facture annuelle est comprise dans les charges communes générales
mais pour moi par exemple j'ai des tantièmes uniquement de jardin qui s'ajoutent aux autre tantièmes , appartement et parkings
merci
relou 4902 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 10:55
le fait d'avoir un jardin à usage exclusif vous donne une surface plus grande pour votre usage personnel que ceux qui n'ont pas de jardin ( d’où des tantièmes pour le jardin)vous devez donc participer davantage aux charges communes cela est logique.
fleurs de mimosa > relou 4902 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 11:04
merci, oui vous avez je pense raison, mais comme sur le reglement de copropriété pour les charges communes générales il est indiqué

les frais d'entretien, d'aménagement et de réfection des jardins, espaces verts, espaces libres communs, des éléments d'équipement installés dans lesdits jardins , et espaces libres ainsi que des allées , dégagement
alors pourquoi ?? merci encore
le fait d'avoir plusieurs petites haies qui sont entretenues par un employé (le jardinier) du syndicat des copropriétaires, leur taille doit être effectuée plusieurs fois par an. Cet entretien a un certain coût (contrat annuel par exemple) et il est juste que le syndic répartisse le montant à l'ensemble des copropriétaires (selon leur millièmes -tantièmes de charges communes générales.

Cordialement.
fleurs de mimosa > Paris... - 28 sept. 2017 à 11:17
oui, merci en effet c'est un contrat annuel, mais j'ai du mal m'expliquer car je trouve anormal de payer des tantièmes de charges sur le jardin pour routes les charges de copropriétés
d'autant que l'entretien de mon jardin est fait par moi et les haies séparatives alors que sur le reglement de copro il est porté dans les charges communes générales

les frais d'entretien, d'aménagement et de réfection des jardins, espaces verts , espaces libres communs, des éléments d'équipement installés dans lesdits jardins et espaces libres ainsi que des passages , allées et dégagements

alors pourquoi devons nous regler des tantièmes de jardin pour tous
merci
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rambouillet41 2084 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 12:17
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Si j'ai bien compris :
  • vous avez des haies, espaces verts communs à tous
  • vous avez des haies, espaces verts communs à jouissance privative
  • il existe un contrat annuel d'entretien pour ce qui est commun
  • chacun entretient son espace à jouissance privative
  • le RdC dit que l'entretien des espaces verts est à la charge de TOUS même ceux des étages.


donc :
1- il faut vérifier la nature du contrat : correspond-il aux espaces communs ou à l'ensemble ?
2- si cela correspond uniquement aux espaces communs, donc RAS les étages doivent payer comme dit dans le RdC
3- si cela correspond à l'ensemble, il faut faire modifier le dit contrat et faire en sorte que TOUS les rez de chaussée entretiennent leurs parties.
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fleurs de mimosa - 28 sept. 2017 à 13:48
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MERCI POUR VOTRE REPONSE

oui le contrat du jardinier n'est conclu que pour les espaces communs

mais le reglement de copro indique le contraire comme je l'ai indiqué dans mon message

donc il faut que le syndic modifie le contrat d'entretien et se range au reglement de copro

merci encore
amicalement
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Bonjour,

Que vous entreteniez votre haie de par vous-même soit à l'intérieur de votre jardin à usage privatif ,et tout ce qui est des haies extérieures qui donnent sur les parties communes de la copropriété est de l'entretien à charge de parties communes pour tous.

Cordialement.
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fleurs de mimosa - 28 sept. 2017 à 14:09
0
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merci pour votre réponse c'est gentil a vous
cordialement
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