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sleepy00
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29 sept. 2017 à 13:31
29 sept. 2017 à 13:31
Bonjour
vice de quelle procédure ??
c'est un courrier, pas une procédure
si vous avez été condamné à payer 1900€
c'est normal qu'il vous les réclames
si vous souhaitez faire appel
faites le.
vice de quelle procédure ??
c'est un courrier, pas une procédure
si vous avez été condamné à payer 1900€
c'est normal qu'il vous les réclames
si vous souhaitez faire appel
faites le.
Il faudrait au minimum qu'il ait copie du jugement..
sleepy00
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29 sept. 2017 à 17:58
29 sept. 2017 à 17:58
oui, c'est pas très malin de l'avocat de réclamer sans au moins une copie
mais vu que pour le pénal souvent, le tribunal envoi les jugements
il s'est peut etre dit qu'il l'avait reçu
mais vu que pour le pénal souvent, le tribunal envoi les jugements
il s'est peut etre dit qu'il l'avait reçu
Marley
>
sleepy00
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29 sept. 2017 à 18:06
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Oui, mais s'il veut jouer au c.., il dit qu'il n'a rien reçu.
sleepy00
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Modifié le 29 sept. 2017 à 18:16
Modifié le 29 sept. 2017 à 18:16
pas faux
qu'il verifie le jugement
si il est condamné au paiement de 1900€ et qu'il ne veut pas faire appel
qu'il paye si il peut ou trouve un arrangement avec l'avocat
si cela passe par huissier, il y aura tout de suite des frais
et l'huissier n'oubliera pas de calculer les intérets
qu'il verifie le jugement
si il est condamné au paiement de 1900€ et qu'il ne veut pas faire appel
qu'il paye si il peut ou trouve un arrangement avec l'avocat
si cela passe par huissier, il y aura tout de suite des frais
et l'huissier n'oubliera pas de calculer les intérets
Marley
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sleepy00
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29 sept. 2017 à 18:10
29 sept. 2017 à 18:10
:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...