À qui de payer la taxe d'habitation?
Chachi
-
30 sept. 2017 à 04:37
djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 5 oct. 2017 à 14:02
djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 5 oct. 2017 à 14:02
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3 réponses
maylin27
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30 sept. 2017 à 04:54
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bonjour,
a vous puisque vous habitiez dans ce logement au 1er janvier.
Bonne journée**
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djivi38
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30 sept. 2017 à 09:28
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bonjour,
désolée, maylin, je ne suis pas d'accord du tout : en location saisonnière, la TH est due par le bailleur ou par personne selon les cas, mais jamais par le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
« Location saisonnière :
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.
Libre disposition:
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d'habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l'année d'imposition. »
Cdt.
désolée, maylin, je ne suis pas d'accord du tout : en location saisonnière, la TH est due par le bailleur ou par personne selon les cas, mais jamais par le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
« Location saisonnière :
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.
Libre disposition:
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d'habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l'année d'imposition. »
Cdt.
maylin27
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Modifié le 5 oct. 2017 à 07:25
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location saisonnière 90 jours maxi non renouvelable donc, pas le cas ici ..Non ?
flocroisic
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5 oct. 2017 à 08:34
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Bonjour
Là, c'est limite.
Vu que la location est de plus de 3 mois (3 mois et 12 jours)
Voir directement avec les impots
Là, c'est limite.
Vu que la location est de plus de 3 mois (3 mois et 12 jours)
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djivi38
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5 oct. 2017 à 14:02
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bonjour,
une location saisonnière peut aller jusqu'à 120 jours dans les lieux très touristiques, mais ce qu'il faudrait savoir c'est si - pendant cette même période du 1° déc au 12 mars - Chachi disposait bien par ailleurs de sa propre résidence principale.
Cdt.
une location saisonnière peut aller jusqu'à 120 jours dans les lieux très touristiques, mais ce qu'il faudrait savoir c'est si - pendant cette même période du 1° déc au 12 mars - Chachi disposait bien par ailleurs de sa propre résidence principale.
Cdt.