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Servitude ou droit de passage pour entrer et sortir son véhicule [Résolu]

Posez votre question vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 29 oct. 2017 à 09:25 par vivie59150
Bonjour,
Si l'on pouvait mettre une photo la situation aurait été comprise de suite.

En quelques lignes :

A l'achat de notre maison le notaire nous a dit que devant il y avait une servitude (à écouter les voisins il n'y a qu'à nous que ça a été dit).

Seulement ma nouvelle voisine nous menace et fait des ennuis, ce qui fait que l'on est embêté pour entrer ou sortir du garage.

Ancienne copropriété, il semblerait qu'on a même pas assez de mètre devant le garage pour sortir le véhicule sans passer sur sa partie, elle pourrait mettre ses 2 voitures sur sa parcelle si elle enlevée son petit jardin, mais met sa 2 voiture dans le chemin qui conduit à sa maison et donc en fait devant notre garage, je suis entrain de me renseigner à droite et gauche.
A qui je dois m'adresser pour résoudre ce problème ?
Merci si quelqu'un me répond
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bonjour

Pour votre information, il est tout à fait possible de joinder une photo ou image.
Simplement cliquer sur la 5éme icone (à droite) de la boite de dialogue "répondre"
vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 10:32
merci
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"A l'achat de notre maison le notaire nous a dit que devant il y avait une servitude (à écouter les voisins il n'y a qu'à nous que ça a été dit). "

Léger votre notaire pour une vente !!!!!
il y a un acte de servitude ?

Donc prendre rendez vous avec votre notaire, avant vous pouvez vérifier si il n'y a pas un écrit dans les documents qui vous a remis lors de la vente.


"il semblerait qu'on a même pas assez de mètre devant le garage "
???? votre notaire vous doit conseil !!!!! il a fait la vente sans vérifier si il y avait un acte de servitude !!!

lors de la vente il a du vous donner un plan du cadastre, avec les N° de parcelle qui vous appartient ? vous auriez du voir si vous aviez le passage ?
vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 10:44
on a eu un plan sans métrages, car nous avons un soupçon de ne pas avoir acheté les m2 vendus, on sait qu'il y a eu une modification, et je viens de voir que l'acte d'achat de nos vendeurs est de 254 m2 et moi aussi 2a54ca, donc nous avons acheté sans la modification faite (moins de terrain pour laisser du passage pour une ruelle derrière)
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dd- 3 oct. 2017 à 11:19
lors de la vente il a du vous donner un PLAN du cadastre, avec les N° de parcelle qui vous appartient ? vous auriez du voir si vous aviez le passage ?

Sino allé en mairie pour voir le cadastre, avec les N° de parcelle qui est notifier sur l'acte de vente.
La voisine dit, mais faut vérifier.
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vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 08:31
bonjour, la mairie c'est fait 3 fois déjà, le cadastre n'est toujours pas à jour !!
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dd- 3 oct. 2017 à 13:45
Cette phrase m'interpelle
"A l'achat de notre maison le notaire nous a dit que devant il y avait une servitude (à écouter les voisins il n'y a qu'à nous que ça a été dit)."

Si votre voisine a une parcelle devant votre garage, votre notaire a voulu vous dire
que vous ne pouviez pas sortir de chez vous? sinon il vous aurait joint l'acte de servitude.

Un notaire est un professionnel donc il y a ou il y a pas de droit de passage !!!!! il écoute pas les voisins !!!!!

Je suppose que vous avez pris un seul notaire pour la vente et que c'était celui du vendeur ?
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vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:34
bonjour, oui c'est le vendeur qui a choisit, et au notaire, c'est une chose qu'on se souvient bien, servitude..je vais donc envoyer un mail à celui-ci
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merci, je suis entrain de me renseigner un peu partout et je vais donc m'adresser au notaire, personne n'est venu vérifier quoi que ce soit et en plus il n'y a pas eu de visite avec les vendeurs juste avant de passer chez le notaire (pour cause des choses manquaient et l'alarme ne fonctionnait pas)

http://img-19.ccm2.net/SAfBDqVsiHQJ9zRScTtWwK5GNBk=/574cfa963528459fb616239562d10745/tmp/2.jpg
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http://img-19.ccm2.net/0DqeDiUDzB6svhiWMiJPQm17bHk=/b7dddb0e033f4457abcc17e69b94d9e8/tmp/contrat_vente_2003_.jpg

peut-être que ceci est la réponse ?
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en ce qui concerne le passage 'servitude' il n'est mentionné que pour edf
dd- 5 oct. 2017 à 10:33
"le passage 'servitude' il n'est mentionné que pour edf" sur quel N° de parcelle et a qui appartient la parcelle et ou et cette parcelle ?

Mais quand vous avez acheté dans les documents il y a bien un plan avec les N° de parcelles?

et les N° de parcelle sont notifier dans l'acte de vente comme vous appartenant ?

Reprenez votre acte de vente et noté déjà si tout correspond.

"la mairie c'est fait 3 fois déjà, le cadastre n'est toujours pas à jour !!" de quand ? avant la construction des habitation ?

Oui mais vous trouvez bien le N° de parcelle qui est notifier sur votre acte de vente ?

Y a t'il une parcelle numéroté devant votre garage ?

si elle n'est pas mentionné dans votre acte de vente, donc elle appartient pas et appartient à une autre personne.

Merci de répondre a chaque question pour y voir plus clair pour vous et pour nous.
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vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 20:00
bonsoir,

merci pour vos suggestions, mais je crois que c'est un gros bordel, car je suis allé voir ce matin une personne d'un organisme de la mel (ma métropole) et m'a demandé le cahier des charges que je n'ai pas mais que j'ai eu en écrivant un mail au notaire, ensuite elle m'a conseillé de remettre en route le syndicat, car en fait c'est un lotissement, et a relevé plein de choses pas très claires, elle m'a dit que mon acte était mal fait....j'ai encore des rendez-vous de prévu mais pas avant la fin du mois, je vais donc regarder lundi tranquillement les conseils que vous me donnez et pointer, en tout cas merci, je continue tant que je ne suis pas fixée une bonne fois pour toute, une chose est certaine pour la juriste, ma voisine n'a pas à me gêner.

bon week-end
il n'y a rien de noté devant chez nous, et d'après un ancien voisin ce qui servait de séparation ce sont des clous
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dd- 9 oct. 2017 à 08:31
"ma voisine n'a pas à me gêner. "

Logiquement non sauf si elle a une bande de terrain qui lui appartient devant le garage et que vous n'avez pas de droit de passage.

A elle de prouvez qu'elle a une bande de terrain!!!! elle doit avoir les plans elle ???
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vivie59150 16Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 17:20
bonjour,
c''est ce qu'elle va certainement faire, on m'a parlé des "30 ans" ce qui était acquit ne peut être enlevé....je continue mes recherches pour essayer de retrouver les archives du syndic qui n'existe plus, on a su qu'avant il y avait des poteaux pour séparation, mais de ce fait, la maison du milieu (ceux qui nous ennuient) ne sachant pas passer, ont été enlevés, donc si ça a été le cas pour eux, pourquoi nous on aurait pas droit à utiliser notre garage

merci
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C'est au niveau du cadastre qu'il faut voir.
Et du notaire.

Seul fait foi, a priori, le PV d'arpentage, établi par un géomètre, qui a obligatoirement été joint aux actes de vente.

À partir de là :
- soit les parcelles achetées donnent directement sur le domaine public et donc l'accès à la rue est possible
- soit la propriété est enclavée, c'est à dire n'a pas d'accès ou pas d'accès suffisant à la voirie et on peut donc en toute légalité exiger une servitude de passage.

Le tout sur la base de l'article 682 du code Civil.
Que le notaire DOIT connaître.

Voir :
1 - >>> https://www.eurojuris.fr/articles/un-terrain-auquel-on-ne-peut-acceder-en-voiture-est-enclave-36319.htm
2 - >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/servitude-legale-passage-conditionnee-contraintes-9572.htm
3 - >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430276&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Par ailleurs, la prescription trentenaire doit encore se prouver par des documents.

Enfin, au sens juridique du terme, une servitude n'a d'existence que s'il y a réellement un acte notarié, repris aux hypothèques.

Et aussi : le stationnement devant les entrées carrossables est strictement interdit par l'article R417-10 (III - 1°) du code de la Route et passible d'une amende de deuxième classe et la mise en fourrière.
Et un garage EST une entrée carrossable.


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un grand merci pour toutes ces réponses, que je garde précieusement, j'ai réussi à avoir aux archives du géomètre le plan, il est bien noté servitude de passage, et l'adil me confirme on a pas à être gêné, donc en ce qui me concerne je pense avoir l'élément principal, et si nos voisins veulent aller au tribunal, en principe ils n'auront pas gain de cause, merci à tout le monde
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