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Congé à son locataire

ADELEM974 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 2 oct. 2017 à 19:58
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 oct. 2017 à 20:56
Bonjour,

Existe t-il un modèle type de courrier à remettre à son locataire lors de son départ ?
Quelles sont les mentions obligatoires que l'on doit lui signifier?

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
2 oct. 2017 à 20:07
Bonjour,

C'est vous qui donnez congé ? pour quel motif ?

Cdlt
1
ADELEM974
2 oct. 2017 à 20:41
Congé pour vendre le bien. Tout à été fait dans les règles. Le locataire quittera les lieux à la fin de l'année.
Simplement, je voulais savoir si il existait un formulaire type à lui remettre le jour de la restitution des clés... Un formulaire de fin bail en quelque sorte
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
2 oct. 2017 à 20:56
Non. A moins que vous ne pensiez à l'état des lieux sur lequel vous signerez la réception des clés.
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Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
2 oct. 2017 à 20:07
Bonjour,

Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
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