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VEFA et délai

placebo33 - 2 oct. 2017 à 22:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2017 à 15:52
Bonjour,

Je sollicite votre aide car en novembre 2016 j'ai signé un contrat de réservation avec un promoteur pour un achat en VEFA.

Hors peu de temps après la signature j'apprends que le permis de construire fait l'objet d'un contentieux et que les voix de recours pourront s'étaler jusqu'à septembre 2017 (je résume). Nous sommes en septembre 2017, le chèque de caution est encaissé et le prêt signé depuis belle lurette ! Sauf que le notaire m'explique maintenant que le délai de purge n'est pas terminé et que donc, il n'est pas prévu de signature avant au mieux janvier 2018.

Devant tant de mauvaise foi et de désinformation, je suis consterné. Une grande perte de temps dans ce projet d'achat de résidence principale et d'énergie.

Y'a-t-il des recours possibles ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
3 oct. 2017 à 13:36
Bonjour
Seule compte la date de livraison annoncée...c'était quand ? est elle décalée ?
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Réponse 2 / 2
placebo33
3 oct. 2017 à 15:46
La date de livraison est de 3eme trimestre 2019 et la signature de l'acte authentique devait intervenir avant le 30/01/2017.

Actuellement il n'est pas signé, de plus les travaux n'ont pas débuté.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
Modifié le 3 oct. 2017 à 15:52
restent 16 mois ce qui n'est pas incompatible de la livraison prévue

Le constructeur avait donc apparemment envisagé des aléas (dont il n'a juridiquement pas l'obligation de vous parler)- vous ne pouvez pas invoquer le non respect d'un point détemrinant (la date de livraison) pour vous retirer
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
3 oct. 2017 à 15:52
par contre si à livraison moins 10/12 mois rien n'a débuté vous aurez une raison légale valable pour estimer que la livraison ne sera pas respectée
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