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Convocation d'une AG extraordinaire [Résolu]

Posez votre question arabonbon 198Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 oct. 2017 à 22:14 par andre78fr
Bonjour,
mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire
merçi de vos réponses
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ou vous "pomper" le texte d'une convocation précédente

il faut impérativement porter
- le lieu et l'heure !
- la liste des résolutions soumises à vote
- Les modalités de pouvoir
- les majorités pour chaque vote (art 24 etc)
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lire ca pour connaitre les formes a respecter...


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022124058&cidTexte=LEGITEXT000006061423
andre78fr 1382Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:23
A moins de posséder 25% des tantièmes, le syndic n'a pas à convoquer une AG parce que VOUS lui demandez, il aurait pu en revanche vous répondre...
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Je suis le président du conseil syndical j ai la majorite avec les voix des autres copros
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bonjour

à ma demande en AR d'une Ag


Avant de convoquer vous-même une AG, il faut mettre le syndic en demeure, or lui faire une demande en LRAR, n'est pas forcément une mise en demeure.

Votre demande doit être rédigée à peu près ainsi : je vous mets en demeure de convoquer conformément à l'article 8 du décret de 1967, sous 8 jours, l'Ag des copropriétaires de la résidence..... avec pour ordre du jour suivant...... dont vous releverez les projets de résolutions suivants, etc...
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ça a été fait correctement !!!
ma question est "avez vous un modèle pour convoquer les copros "
andre78fr 1382Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 21:11
Vous pouvez télécharger ma version d'évaluation sur valcompta.net ; vous y trouverez un modèle de convocation...
Convoquer une AG c'est surtout connaître les lois, toutes les lois, respecter les conditions de forme, de délai, savoir qui convoquer (et donc avoir la liste...), joindre les bons documents, etc... ne sous-estimez pas la tâche !!!
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cette AG a pour objectif principal de révoquer le syndic en action et de nommer un autre à sa place ? Faites vous aider par le futur syndic....
Poisson92100 19425Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:26
yes +1
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andre78fr 1382Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 22:14
A moins bien sûr d'envisager de devenir vous même syndic bénévole ;-)
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c'est donc la même procédure qu'une convocation d'AG ordinaire venant du syndic
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