Convocation d'une AG extraordinaire [Résolu]

arabonbon 203 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:00 - Dernière réponse : andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 oct. 2017 à 22:14
Bonjour,
mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire
merçi de vos réponses
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203Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention

11 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:22
+1
Utile
ou vous "pomper" le texte d'une convocation précédente

il faut impérativement porter
- le lieu et l'heure !
- la liste des résolutions soumises à vote
- Les modalités de pouvoir
- les majorités pour chaque vote (art 24 etc)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:05
andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:23
A moins de posséder 25% des tantièmes, le syndic n'a pas à convoquer une AG parce que VOUS lui demandez, il aurait pu en revanche vous répondre...
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arabonbon 203 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 17:42
0
Utile
Je suis le président du conseil syndical j ai la majorite avec les voix des autres copros
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rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 18:27
0
Utile
bonjour

à ma demande en AR d'une Ag


Avant de convoquer vous-même une AG, il faut mettre le syndic en demeure, or lui faire une demande en LRAR, n'est pas forcément une mise en demeure.

Votre demande doit être rédigée à peu près ainsi : je vous mets en demeure de convoquer conformément à l'article 8 du décret de 1967, sous 8 jours, l'Ag des copropriétaires de la résidence..... avec pour ordre du jour suivant...... dont vous releverez les projets de résolutions suivants, etc...
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arabonbon 203 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 20:36
0
Utile
1
ça a été fait correctement !!!
ma question est "avez vous un modèle pour convoquer les copros "
andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 21:11
Vous pouvez télécharger ma version d'évaluation sur valcompta.net ; vous y trouverez un modèle de convocation...
Convoquer une AG c'est surtout connaître les lois, toutes les lois, respecter les conditions de forme, de délai, savoir qui convoquer (et donc avoir la liste...), joindre les bons documents, etc... ne sous-estimez pas la tâche !!!
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anemonedemer 1614 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:23
0
Utile
2
cette AG a pour objectif principal de révoquer le syndic en action et de nommer un autre à sa place ? Faites vous aider par le futur syndic....
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:26
yes +1
andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 22:14
A moins bien sûr d'envisager de devenir vous même syndic bénévole ;-)
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arabonbon 203 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 20:23
0
Utile
c'est donc la même procédure qu'une convocation d'AG ordinaire venant du syndic
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