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Décès du conjoint [Résolu]

Posez votre question samourai27250 3Messages postés mardi 3 octobre 2017Date d'inscription 4 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 oct. 2017 à 07:45 par samourai27250
Bonjour,
Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bien immobilier commun. La vente devient effective après son décès. Elle avait 3 enfants.
Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
je vous remercie.
Bien cordialement.
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Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
A titre individuel chacun obtiendra un pourcentage du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.

Cette quotité peut varier selon ceux du conjoint survivant dans la succession de son conjoint disparu, notamment s'il bénéficiait d'une donation au dernier vivant ou non, l'option qu'il a pu exercer, et son âge.

La différence reviendra à chaque enfant pour 1/3.
samourai27250 3Messages postés mardi 3 octobre 2017Date d'inscription 4 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 23:11
Merci pour cette réponse.
La signature de la vente aura lieu vers la fin octobre et je saurai alors avec précision comment sera faite la répartition et quelle sera l'ampleur de la différence qui sera partagée.
Je voulais simplement avoir une indication et je m'en tiens au 1/3.
Bien cordialement.
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condorcet 23225Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 07:26
je m'en tiens au 1/3.
Mais au 1/3 portant sur la moitié de l'immeuble dépendant de la succession, et non sur la totalité,et, après avoir satisfait le conjoint survivant de ses droits pour le moment inconnue.
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samourai27250 3Messages postés mardi 3 octobre 2017Date d'inscription 4 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 07:45
D'accord, merci pour cette précision supplémentaire. Je découvrirai la suite fin octobre.
Bien cordialement.
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