Agent public et harcèlement moral.
MarieJeanne82
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BmV
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4 oct. 2017 à 10:30
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C'est complexe et délicat, comme situation.
Si vous envisagez d'engager une procédure, ce sera devant le tribunal administratif et vous allez avoir du mal à demander la protection fonctionnelle puisque vous avez démissionné.
https://www.village-justice.com/articles/protection-fonctionnelle-droit,20517.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574
En revanche, la commune vous doit bien les rémunérations, bulletins de salaire et attestations que vous évoquez.
Par ailleurs, vous avez tout à fait le droit d'écrire aux élus et faire une copie au préfet et au centre de gestion ; mais il faut être très prudent : ces éléments, mal élaborés, risquent de se retourner contre vous selon le cas.
Enfin, pour cette procédure envisagée ou pour une éventuelle plainte au civil, il est indispensable de disposer de faits concrets, de témoignages, de documents, etc., bref, de toute preuve à charge.
Vu la situation, il peut sembler très opportun de demander conseil auprès du centre de gestion et/ou d'un syndicat et vous faire assister par un avocat.
Si vous envisagez d'engager une procédure, ce sera devant le tribunal administratif et vous allez avoir du mal à demander la protection fonctionnelle puisque vous avez démissionné.
https://www.village-justice.com/articles/protection-fonctionnelle-droit,20517.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574
En revanche, la commune vous doit bien les rémunérations, bulletins de salaire et attestations que vous évoquez.
Par ailleurs, vous avez tout à fait le droit d'écrire aux élus et faire une copie au préfet et au centre de gestion ; mais il faut être très prudent : ces éléments, mal élaborés, risquent de se retourner contre vous selon le cas.
Enfin, pour cette procédure envisagée ou pour une éventuelle plainte au civil, il est indispensable de disposer de faits concrets, de témoignages, de documents, etc., bref, de toute preuve à charge.
Vu la situation, il peut sembler très opportun de demander conseil auprès du centre de gestion et/ou d'un syndicat et vous faire assister par un avocat.