Agent public et harcèlement moral.

MarieJeanne82 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 10:14
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 oct. 2017 à 10:30
Bonjour, et merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et me conseiller.
J'ai été employée de la mairie de la commune où je réside, comme agent non titulaire, contractuelle de droit privé ; responsable d'un service prenant en charge 90enfants. J'épargne les détails, mais j'y ai subi du harcèlement moral par une adjointe ; et le maire la couverte malgré mes courriers expliquant ce que je vivais. Le maire n'a pas pris le temps d'étudier les faits, et j'ai été contrainte à démissionner. Ma lettre de démission n'est absolument pas sans équivoque car j'y mentionne avoir subi des agissements abusifs persistants, et avoir été contrainte à donner une démission que je n'ai pas demandé. Malgré cela, je reçois un arrêté du maire de ma démission, que je n'ai jamais signé, qui ne fait pas état des faits réels, mais au contraire contient des mensonges. Suite à cela, je n'ai pas été non plus rémunérée pour mes dernières semaines de travail effectué, je n'ai pas reçu mes derniers bulletins de paie. Et je n'ai non plus reçu ni de certificat de travail ni attestation pôle emploi ( ce qui est obligatoire pour les agents publics contractuels ? ). J'ai perdu toute source de revenu par la suite. Le harcèlement m'avait mise dans un état pitoyable au point où je n'ai pas pu défendre mes Droits dans les délais. Néanmoins, le reste des élus ne savent pas la vérité : ils leur ont fait croire que j'avais des problèmes personnels, que je n'arrivais plus à gérer mon travail et que j'avais demandé la démission. Et depuis, le harcèlement a continué de manière insidieuse, car l'auteur principal des faits ne vit qu'à 50mètres de chez moi, elle soutire des éléments sur moi, et les détournent pour lancer des rumeurs fausses sur moi, dans la commune rurale où nous nous trouvons. Au jour d'aujourd'hui, je prépare ma demande de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, mais je n'ai pas du tout confiance en l'objectivité du maire pour l'étude de ma demande. Mes questions sont :
- Ai-je le droit de fournir une copie aux élus afin qu'ils aient les éléments sous leurs yeux pour étudier la demande de protection fonctionnelle ?
- Ai-je le droit de fournir une copie au préfet du département ? Et si oui, sous quelle forme puis-je solliciter son regard/contrôle ?
- Enfin, il est possible que je porte plainte par la suite ; si je le fais, est-ce qu'il faut que je porte plainte contre la mairie ou contre l'adjointe et le maire ?

En vous remerciant, sincèrement, pour vos éclaircissements à venir.
Cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
4 oct. 2017 à 10:30
C'est complexe et délicat, comme situation.

Si vous envisagez d'engager une procédure, ce sera devant le tribunal administratif et vous allez avoir du mal à demander la protection fonctionnelle puisque vous avez démissionné.

https://www.village-justice.com/articles/protection-fonctionnelle-droit,20517.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574

En revanche, la commune vous doit bien les rémunérations, bulletins de salaire et attestations que vous évoquez.

Par ailleurs, vous avez tout à fait le droit d'écrire aux élus et faire une copie au préfet et au centre de gestion ; mais il faut être très prudent : ces éléments, mal élaborés, risquent de se retourner contre vous selon le cas.

Enfin, pour cette procédure envisagée ou pour une éventuelle plainte au civil, il est indispensable de disposer de faits concrets, de témoignages, de documents, etc., bref, de toute preuve à charge.

Vu la situation, il peut sembler très opportun de demander conseil auprès du centre de gestion et/ou d'un syndicat et vous faire assister par un avocat.


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