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Vendre une maison en indivision [Résolu]

Posez votre question Moi54960 22Messages postés mercredi 4 octobre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 5 oct. 2017 à 11:14 par Moi54960
Bonjour
Nous avons acheté une maison avec mon ex concubin en 2002 mais mon ex concubin à quitter le domicile conjugale en 2010 et depuis cette date je paye seule le crédit de la maison.
Aujourd'hui je veux vendre cette maison .
Est il possible que je puisse réclamé à la vente ce que lui n'à pas payé ?
Quand le notaire fera le partage à ce moment la?
Merci pour votre réponse
Cdlt
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le jour de la vente le notaire remettra a chacun la part de ses droits...
Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:16
aller donc lire qui est propriétaire sur votre acte !!!!
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kasom 24484Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 16:01
Bonjour Poisson :

une petite information : si le coindivisaire ne demande pas d'indemnité d'occupation par huissier il n'aura doit à rien .....la demande doit se faire dès qu'il quitte le bien , après la vente par exemple c'est trop tard
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Moi54960 22Messages postés mercredi 4 octobre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention Poisson92100 - 4 oct. 2017 à 16:33
Nous somme propriétaire tout les 2 ok mais lui ne paye plus rien depuis 2010!!!
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kasom 24484Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 23:30
ça j'ai compris ; et vous vous avez compris ma réponse ??
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Moi54960 22Messages postés mercredi 4 octobre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 07:42
Oui j ai compris
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bonjour
Avez vous son accord pour vendre ? cela est indispensable .
pour le partage il faut évaluer le loyer de cette maison ( vous lui en devez la moitié depuis 2010 )
lui vous doit la moitié du prêt depuis cette date .
Mettez vous d'accord pour que le notaire fasse le partage du produit de la vente.
relou 4701Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 20:49
lui vous doit la moitié des mensualités du prêt depuis 2010 et vous 1/2 loyer pour la même période .le montant des mensualités et le montant du loyer de cette maison peuvent être différents .
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kasom 24484Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 23:29
Bonsoir relou

et vous 1/2 loyer pour la même période

NON
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Moi54960 22Messages postés mercredi 4 octobre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 07:47
Vous êtes d'accord avec moi kasom?parce que dans ce cas demain j'achète un bien avec une personne ensuite une fois le prêt signé je me bars et je ne paye plus avec la personne et une fois que le bien est presque fini d'être rembourser et que nous somme d accord pour vendre je demande ma part et une indemnité alors que je n ai pas déboursé un centimes ?et bah c'est trop facile ça!
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kasom 24484Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 20 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 09:21
Bonjour

si le co indivisaire quitte la maison et ne demande pas d'indemnité d'occupation par huissier , il n'y aura pas droit ( j'ai vu plusieurs jurisprudences à ce sujet )

Oui vous pouvez réclamer ce qu'il n'a pas payé ; en théorie le notaire fait les calculs mais il faut l'accord des deux parties

en cas de désaccord sur la répartition du prix de vente, le notaire bloque la somme et attend une décision du tribunal ( demandez lui il devrait vous le confirmer )

car il y a parfois loin de la théorie à la pratique , je vous conseille de consulter un avocat pour une première idée

Autre point : ce genre de conflit bloque généralement la vente de la maison, le conjoint qui s'estime lésé veut alors des garanties avant la mise en vente : je préconise plutôt de vendre , et une fois le compromis signé on aborde ces point sensibles

bon courage
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Moi54960 22Messages postés mercredi 4 octobre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 11:14
Oui c'est ce que je compte bien faire ,signer le compromis et ensuite nous verrons ...merci à vous pour votre réponse.
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